Régime d’indemnisation des Cat Nat
Abonnés Un temps législatif plus long que prévu
L’examen de la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles prend du retard au…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance du 2e semestre 2024
Cette chronique, publiée semestriellement, aborde les principales actualités du secteur de…
Transparence
Abonnés Une avancée majeure pour l’égalité salariale
Cathy Desquesses, directrice des ressources humaines du groupe Swiss Re, défend vigoureusement…
Primes manifestement exagérées
Abonnés Peu importe l’atteinte à la réserve héréditaire
Dans un arrêt du 19 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle les règles précises de l’article…
Conformité
Abonnés Diversité juridique et gestion des risques, un défi européen
L’Europe, avec sa mosaïque de cadres juridiques et économiques, impose des approches sur-mesure en…
Jurisprudence
Abonnés Condition et déchéance de garantie : la subtilité est de sortie
Clause de condition de garantie ou clause de déchéance de garantie ? Faute de définition légale, la…
Conformité
Abonnés L’assistance aux expatriés au défi des sanctions internationales
Face aux régimes de sanctions internationales, les garanties d’assistance pour les expatriés et…
Transformation digitale
Abonnés Repenser la souscription pour un nouveau gisement de productivité en cinq étapes
Le maintien de la stabilité financière des assureurs est essentiel. Pour mieux comprendre l’un des…
Assurance de responsabilité professionnelle
Abonnés Pourquoi il ne faut pas trop en faire dans la délimitation de la garantie
À trop peaufiner l’écriture de certaines clauses, le risque est grand de garantir davantage que…
Dommages & responsabilité
Abonnés Les quatre enjeux de l'assurance IARD en 2025
L’IARD doit se réinventer. Face à des défis tels que la volatilité des risques, la transformation…
Indemnisation
Abonnés La « perte de loyers » n’est pas une « perte d’exploitation »
La garantie « perte de loyers » ne saurait être confondue avec la garantie « pertes d’exploitation…
Distribution
Abonnés Assurance emprunteur : la clé du devoir de conseil pour enfin libérer le choix de l’assuré
Malgré les lois successives, la liberté de choix en assurance emprunteur reste largement théorique.…
Loi Badinter
Abonnés Conducteur fautif : ne pas confondre la loi et le contrat
L’arrêt du 7 novembre 2024 de la Cour de cassation rappelle la distinction fondamentale entre les…
Distribution
Abonnés Le devoir de conseil à la trace
Dans sa recommandation actualisée, l’ACPR précise ses attentes en matière de devoir de conseil dans…
Assurance transactionnelle
Abonnés Garantie de passif, effet de mode ou tendance durable ?
L’assurance de garantie de passif (W&I) s’impose progressivement sur le marché des transactions…
Dommages-ouvrage
Abonnés Ne pas confondre recours subrogatoire et appel en garantie
L’arrêt du 17 octobre 2024 rappelle la distinction fondamentale entre recours subrogatoire et appel…
Responsabilité des constructeurs
Abonnés Quand l’acquéreur doit supporter les errements du promoteur-maître d’ouvrage
La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts concernant la responsabilité des constructeurs et…
RSE
Abonnés Les Français, l’écologie et le rôle des assureurs
Les Français se disent de plus en plus conscients des risques environnementaux. Si 81% d’entre eux…
Synthèse
Abonnés Perspectives 2025 de la transformation de l'assurance
L’assurance en France continue de se transformer à la lumière des incertitudes globales et des…
RC médicale
Abonnés Quand le silence du médecin ne peut effacer ses obligations
Dans son arrêt du 16 octobre 2024, la Haute juridiction rappelle qu’un professionnel de santé ne…
CTIP
Abonnés Le carcan réglementaire
« De l’inflation normative à l’effervescence réglementaire », tel est le nom d’une étude du CTIP qui…
Partage de données
Abonnés FiDA, la discorde assurée
Au-delà de coûts de mise en œuvre élevés, Financial Data Access (FiDA) suscite de vives…
Droit des assurances
Abonnés Jurisprudence 2024 de l’assurance
Ce tour d’horizon des arrêts de l’année écoulée éclaire des questions fondamentales du droit des…
Sinistre sériel
Abonnés Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété
Dans un arrêt récent, la Haute juridiction précise que l’indemnisation du préjudice d’anxiété impose…
Litiges internationaux
Abonnés Formalisme des exclusions et loi de police : quand la Cour de cassation se perd dans les eaux internationales
L’arrêt du 19 décembre 2024 témoigne de la complexité des questions soulevées par les interactions…
Protection des tiers victimes
Abonnés Opposabilité des clauses d’exclusion de garantie, le droit européen prime
Par un arrêt récent, la Cour de cassation a opéré un revirement jurisprudentiel majeur. Désormais,…
Stratégie
Abonnés Complémentaires santé des fonctionnaires : un modèle à réinventer
La réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, qui introduit la mise en…
Transformation numérique
Abonnés Impacts de la digitalisation et de l'IA sur les équipes sinistres
Alors que la gestion des sinistres représente un enjeu majeur pour la relation assureur-assuré, la…
Maintien des garanties
Abonnés Non-portabilité des garanties du contrat collectif résilié d’une société en liquidation
Un arrêt du 14 février 2024 affirme avec clarté que le maintien des garanties prévu par l’article…
RC décennale
Abonnés La non-accessibilité aux handicapés justifie-t-elle la démolition ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 septembre 2024, valide la condamnation d’un architecte à…
