Émeutes et mouvements populaires
Abonnés Violences urbaines, de part et d’autre du Channel
À un an d’intervalle, les émeutes de juin 2023 en France et celles de juillet 2024 au Royaume-Uni…
Non-coté et transition écologique
Abonnés Comment financer l’industrie verte et protéger les épargnants
Promulguée en octobre 2023, la loi industrie verte s’inscrit dans un cadre législatif qui favorise…
Cat Nat
Abonnés Zoom sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles
La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes…
Assurance construction
Abonnés Seul l’état de l’ouvrage ouvre la voie à sa réception judiciaire
Dans un arrêt du 19 septembre 2024, la Cour de cassation confirme que la réception judiciaire d’un…
Prescription
Abonnés À l’assaut de la prescription biennale du droit de l’assurance
Dans son arrêt du 11 juillet 2024, la Haute juridiction a affirmé que le délai de prescription de…
Climatique
Abonnés Vers l'obligation de repenser le modèle de l'assurance
Les coûts liés aux catastrophes naturelles en France ont été multipliés depuis les années 1980,…
Devoir de vigilance
Abonnés Entrée en vigueur de la directive européenne CSDDD
La directive CSDDD s’inscrit dans un contexte normatif complexe qui vise à renforcer les obligations…
Responsabilité civile
Abonnés Globalisation des sinistres : l’histoire sans fin
L’arrêt du 19 septembre 2024 réaffirme que les manquements au devoir de conseil ne peuvent être…
Taux d’intérêt
Abonnés Gestion assurantielle et courbe des taux inversée : dilemme et opportunité
L’inversion des courbes de taux pose un défi inédit pour la gestion de l'assurance. Les rendements…
Règlement amiable
Abonnés La procédure d’escalade avant la justice
L’arrêt du 25 janvier 2024 rappelle que les recours entre assureurs signataires de la convention «…
Programmes internationaux d’assurance
Abonnés Entre clauses d’intérêt financier et sanctions internationales
Le contrat d’assurance, naturellement exposé à l’international lorsqu’il porte sur des grands…
Subrogation
Abonnés Paiement de l’assureur : une copie d’écran peut suffire
Comment, lorsqu’on est assureur de dommages, prouver un paiement effectué à son assuré lorsqu’on…
Événement naturel
Abonnés La nécessaire adaptation de l’assurance française face aux risques climatiques
Le rapport de mission sur l’assurabilité des risques climatiques en vue d’adapter le système…
Durabilité
Abonnés CSDDD : la RSE à l'offensive
C'est un virage historique ! La RSE devient obligatoire avec l'adoption de la directive européenne…
Responsabilité civile
Abonnés Sur le point de départ du délai de prescription
Par deux arrêts datés du 19 juillet 2024, la Cour de cassation a apporté des précisions quant au…
Assurance vie luxembourgeoise
Abonnés Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux S.A. : comment les assurés français peuvent-ils agir ?
La faillite de FWU Life Insurance Lux S.A. au Luxembourg impacte directement 30 000 assurés…
Marché
Abonnés L’e-sport, le nouveau terrain de jeu des assureurs
Le monde de l’e-sport, versant compétitif des jeux vidéo, a émergé comme une industrie mondiale…
Jurisprudence
Abonnés Sur la prescription des sinistres Cat Nat
Par un arrêt récent de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, la Haute juridiction…
Cyberattaques
Abonnés Interruption d’activité : aligner couverture et exposition au risque cyber
Si l'assurance pertes d'exploitation liée aux biens est une offre éprouvée et répandue sur le…
Règlement amiable des litiges
Abonnés La Médiation saisie du dommage
La Médiation de l’assurance a enregistré près de 19 000 saisines mi-2024, une hausse de 70 % par…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance, volume 3
Au sommaire de la troisième édition de la chronique de la régulation tenue par le cabinet Gide…
LCB-FT
Abonnés Le sixième train législatif européen entre en gare
La sixième directive européenne, publiée le 19 juin, vise à renforcer la lutte contre le blanchiment…
Jurisprudence
Abonnés Quand l'action délictuelle d'un assureur subrogé se voit opposer une clause limitative de responsabilité contractuelle
En permettant à une clause limitative de responsabilité de s’opposer à un assureur subrogé exerçant…
Calendrier réglementaire
Abonnés Lobbying conjoint des assureurs
Les associations d’assureurs à l’échelle nationale, européenne et mondiale se rejoignent sur leurs…
Durabilité
Abonnés Comment réussir l’implémentation de la CSRD dans un organisme d’assurance
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) remplace et élargit l’ancienne NFRD…
Jurisprudence
Abonnés Sur l’obligation solidaire des parents séparés
Le 28 juin 2024, la Haute juridiction a rendu un arrêt marquant un tournant en matière de…
Santé & prévoyance
Abonnés L’optimisation du processus de recours contre tiers s'impose aux assureurs
Dans un contexte où la gestion des risques et la rentabilité sont au cœur des préoccupations des…
Covid-19 et pertes d’exploitation
Abonnés Un restaurant qui fait de la vente à emporter n’en est pas moins fermé !
Les arrêts rendus dans le contentieux opposant assurés et assureurs du fait des suites de la…
ACPR
Abonnés Synthèse des résultats du deuxième exercice de stress climatique
Pour approfondir la consultation qui avait été menée en 2020 auprès des acteurs français de la…
Construction
Abonnés Des précisions sur le champ d’application de la garantie dommages-ouvrage
Par un arrêt du juin 2024, la Cour de cassation précise que la démolition nécessaire pour mettre…
