La cour d’appel, qui n’a pas recherché si une offre provisionnelle comprenant tous les éléments indemnisables du préjudice (qui ne se confond pas avec le versement d'une provision) avait été présentée à la victime dans les huit mois de l'accident, n'a pas donné de base légale à sa décision. C’est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 3 avril 2025.
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Précisions sur l’offre provisionnelle et le doublement des intérêts
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