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Jurisprudence

Expertise conventionnelle et force probante : l’heure est désormais à l’amiable

Publié le 27 janvier 2026 à 9h01

Choisez & associés   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 6 minutes

En privilégiant l’expertise amiable à l’expertise judiciaire, la Cour de cassation creuse un peu plus le sillon qui consiste à « encourager » fortement les parties à se saisir des modes alternatifs au procès.

Omar Guèye, avocat à la cour, Choisez & associés

La Chancellerie l’avait annoncé, la Haute juridiction désormais semble en faire son mantra : de l’amiable, et encore de l’amiable. Ce mouvement se justifie davantage depuis la publication du décret du...

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