Droit & technique
Abonnés Cat Nat : plaidoyer pour le maître d’œuvre
Garant de la solidité technique et juridique des dossiers, le maître d’œuvre devient un tiers de…
Jurisprudence
Abonnés RC du courtier en assurance : vers la fin de la subsidiarité ?
En rappelant que la nature de deux actions n’est pas juridiquement dépendante l’une de l’autre si…
Droit & technique
Abonnés Inflation sociale : le sinistre sériel change d’échelle
La réforme française de l’action de groupe et la refonte européenne du droit des produits défectueux…
Jurisprudence
Abonnés Responsabilité de l’État en Nouvelle-Calédonie : la causalité avant l’indemnisation
En annulant quatorze jugements rendus par le tribunal administratif de Nouméa en faveur de sociétés…
Budgets santé et prévoyance
Abonnés Le pilotage en entreprise, une initiative citoyenne
En adaptant les garanties de ses régimes grâce à l’exploitation de la donnée et en misant sur la…
Droit & technique
Abonnés Incendies de l’été 2026 : quels risques, quelles expositions ?
Après les mégafeux qui ont mobilisé pompiers et militaires tout au long de l’été 2026 vient, pour…
Jurisprudence
Abonnés Préjudice d’anxiété lié à une substance toxique : délais de prescription clarifiés
En jugeant que la réparation du préjudice d’anxiété lié à une substance toxique était une action…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance (premier semestre 2026)
Cette chronique a vocation à dresser, deux fois par an, un état des lieux des évolutions…
Droit & technique
Abonnés Les assureurs au défi de l’immobilier durable
Les contraintes liées à la lutte contre le dérèglement climatique peuvent se transformer en…
Jurisprudence
Abonnés Sanctions pécuniaires assurables : l’ordre public avant tout
Une clause d’extension de garantie couvrant les « sanctions pécuniaires assurables » ne peut pas…
Droit & technique
Abonnés Gestion d’un sinistre de RC produits : stratégie et points d’attention
Entre la qualification juridique de l’action en responsabilité et la traçabilité des produits…
Jurisprudence
Abonnés Remboursement de l’indu : le bénéficiaire n’est pas celui que l’on croit
Qui, de la victime ou de l’assuré, peut être considéré comme le bénéficiaire du paiement d’un indu…
Droit & technique
Abonnés Risque IA : le marché s’anime
Après plusieurs mois de « couverture silencieuse », l’offre spécifique couvrant le risque IA en…
Jurisprudence
Abonnés Action directe : la défense initiale ne vaut pas direction du procès
Un assureur n’exerce pas la direction du procès quand il défend sur l’action directe de la victime ;…
Droit & technique
Abonnés Contentieux : le comportement de l’assureur sous surveillance
Le droit français a beau ne pas connaître la « bad faith » américaine, la gestion du sinistre n’en…
Jurisprudence
Abonnés Réparation intégrale : la prédisposition est (parfois) sans effet
Pour décider ou non de la réparation intégrale du préjudice subi par la victime d’un accident, le…
Droit & technique
Abonnés Risques de guerre et « assimilés » : de l’importance des notions usitées
Le contexte géopolitique international conduit à scruter les stipulations des polices d’assurance…
Jurisprudence
Abonnés Rémunération des courtiers : pas d’Orias, pas de commission !
Un courtier qui n’est plus régulièrement enregistré auprès de l’Orias est-il en droit de réclamer le…
Droit & technique
Abonnés Cyberattaques : agir pour ne pas subir
Jusqu’à présent mise en avant dans la lutte contre les cyberattaques, la prévention ne suffit plus…
Jurisprudence
Abonnés Expertise unilatérale : les annexes du rapport… ne sont pas le rapport
Pour la Cour de cassation, les pièces annexées à un rapport d’expertise unilatérale, non judiciaire,…
Droit & technique
Abonnés L’EIOPA s’interroge sur la distribution via l’IA
L’intégration de l’intelligence artificielle dans les processus de distribution d’assurance fait…
Jurisprudence
Abonnés Assurance des pertes d’exploitation : la guerre sans fin
Sur la question de la perte d’exploitation liée à la fermeture des établissements recevant du…
Droit & technique
Abonnés Loi de blocage : plaidoyer pour le pragmatisme
Les entreprises peuvent compter sur la loi de blocage qui les protègent en matière de demandes…
Jurisprudence
Abonnés Faute de la victime d’accident corporel : la Cour de cassation franchit le Rubicon
Par un arrêt rendu par son assemblée plénière le 29 mai, la Haute juridiction entend redéfinir…
Droit & technique
Abonnés La vague AMLA : un changement de régulation et de régulateur
Depuis dix ans, les assureurs français ont construit un dispositif LCB-FT sous pression nationale.…
Droit & technique
Abonnés Sanctions internationales : un défi pour l’exécution des contrats et la résolution des litiges
Dans un contexte d’extension de conflits, les régimes de sanctions internationales se durcissent. La…
Jurisprudence
Abonnés ACPR/Société générale : la loi à la rescousse
Par une récente décision retentissante, l’ACPR n’a pas seulement sanctionné une grande banque…
Sanction
Abonnés L’ACPR sanctionne lourdement la Société générale
Tolérance zéro. En prononçant une sanction pécuniaire de 20 M€ assortie d’un blâme à l’encontre de…
Droit & technique
Abonnés Arbitrage et assurance : une clause compromissoire peut être opposée au tiers lésé
La Cour de cassation a ouvert la porte à l’opposabilité des clauses compromissoires, stipulées dans…
Jurisprudence
Abonnés Clause de déchéance de garantie : retour aux fondamentaux
Par un arrêt du 9 avril, la Cour de cassation caractérise le préjudice subi par un assureur causé…
