Cyber-assurance
Abonnés Loi Lopmi : un an après, une mise en application difficile
Voilà désormais un an que l’article L.12-10-1 a été introduit dans le Code des assurances. Retour…
Jurisprudence
Abonnés Sur la réparation intégrale en responsabilité extracontractuelle
La Cour de cassation arrête dans sa décision du 4 avril qu'en matière extracontractuelle, la…
Construction
Abonnés Revirement jurisprudentiel : la fin du quasi-ouvrage est actée
Ce commentaire analyse la décision majeure du 24 mars 2024 portant sur la notion de « quasi-ouvrages…
Établissements et pros de santé
Abonnés Les trous de garantie des polices de RC médicale
La loi Kouchner de 2002 puis la loi About la même année sont venues bouleverser l'assurance du…
Jurisprudence
Abonnés Sur l’obligation de déclaration de circonstances nouvelles
Par un arrêt du 15 février 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la…
Judiciarisation de la société
Abonnés Les défis de l’inflation sociale en matière d’assurance (partie 1)
L’inflation sociale, source d’inquiétudes grandissantes dans l’assurance, est explorée dans la…
Jurisprudence
Abonnés Le tigre, la stagiaire et la faute dolosive du dompteur
Le commentateur juridique à beau penser un sujet totalement épuisé, tel celui de la faute dolosive…
Extra-financier
Abonnés Les enjeux de la finance durable pour les assureurs
Les assureurs français sont confrontés à une série d’obligations réglementaires relatives à la…
Supervision
Abonnés Les agréments à la chaîne
Le processus d’agrément d’une société d’assurance implique une évaluation des ressources…
Droit & technique
Abonnés Pertes d’exploitation Covid-19 : interdiction d’accueil du public vaut « fermeture »
Par arrêt du 25 janvier 2024 (n° 22-14.739), la Cour de cassation énonce le principe qu’elle avait…
Loi Badinter
Abonnés Accident de la circulation ou acte délibéré ?
La Haute juridiction arrête que la loi Badinter ne s’applique pas aux accidents de la circulation…
Qualification du contrat
Abonnés Quelle délimitation entre assurance terrestre et maritime (partie 2)
En dépit des réformes législatives et de l'actuelle définition du contrat d'assurance maritime…
Jurisprudence
Abonnés Charge de la preuve du contenu du contrat d’assurance : c’est encore et toujours pour l’assuré…
La récurrence du contentieux de la charge de la preuve du contenu du contrat d’assurance reste un…
Qualification du contrat
Abonnés Quelle délimitation entre assurance terrestre et maritime (partie 1)
En dépit des réformes législatives et de l'actuelle définition du contrat d'assurance maritime…
Perspectives
Abonnés AssurTech et assureurs « historiques » : de rivaux à partenaires naturels
Inattendue, la complémentarité entre assureurs traditionnels et AssurTech a finalement pris forme…
Jurisprudence
Abonnés Sur la responsabilité d’un propriétaire des dommages causés par sa ruine
Par un arrêt du 15 février 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler…
Jurisprudence
Abonnés L’expert d’assureur n’est pas nécessairement responsable du retard dans les travaux
Dans quelle mesure un expert désigné par un assureur pour gérer un sinistre peut-il devenir…
Règlement européen
Abonnés DORA, comment s’y préparer ?
La transformation numérique des services financiers se caractérise par l’ouverture des données et…
Cybersécurité
Abonnés Comment réguler la digitalisation ?
À mesure que la digitalisation sectorielle s’accroît, le paysage réglementaire de l’assurance…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance
Cette chronique semestrielle a pour objet de faire un point régulier sur l’actualité de l’assurance…
Assurance construction
Abonnés Panorama de la jurisprudence récente en matière d'installations photovoltaïques
En 2023, la Haute juridiction a rendu plusieurs jugements relatifs aux garanties d’assurance des…
RC automobile
Abonnés Sur la loi applicable en cas d'accident de la circulation à l’étranger
Dans son arrêt du 25 janvier 2024, la deuxième chambre civile de la Haute juridiction s’est…
Action directe et appel en garantie
Abonnés Faut-il mettre en cause l’assuré responsable en cas d’appel en garantie ?
Une compagnie d’assurance exerçant un appel en garantie contre l’assureur d’un responsable doit-elle…
Épargne collective
Abonnés L’eldorado de l’épargne salariale des TPE-PME
Depuis l’application de la loi Pacte en 2019, l’utilisation du plan épargne-retraite (PER) comme…
Réglementation
Abonnés IA générative et données personnelles : nouvelles pratiques, nouveaux enjeux
Les IA génératives créent du contenu sur demande, suscitant des questions sur leur fonctionnement,…
Jurisprudence
Abonnés Sur la validité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance
Le récent arrêt de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2024 souligne l’importance de la…
Jurisprudence
Abonnés De la preuve du contrat et de son contenu
L’arrêt du 7 décembre 2023 (n°22-19.463) de la Cour de cassation souligne la nécessité de l’écrit…
Assurance de biens
Abonnés Comment développer l’apport de valeur pour l'assuré d’un contrat dommages ?
Dans le livre blanc « Les Français et leur assurance de biens », les auteurs ont interrogé plus de…
Législation européenne
Abonnés Les effets des futures lois technos sur l’assurance française
Une nouvelle législation est synonyme de changement impliquant au mieux des craintes, au pire des…
Contrats vie
Abonnés Value for money, comparaison est-elle raison ?
Les assureurs ont été appelés à passer en revue leurs unités de compte (UC), au prisme du rapport…
