Budgets santé et prévoyance
Abonnés Le pilotage en entreprise, une initiative citoyenne
En adaptant les garanties de ses régimes grâce à l’exploitation de la donnée et en misant sur la…
Droit & technique
Abonnés Gestion d’un sinistre de RC produits : stratégie et points d’attention
Entre la qualification juridique de l’action en responsabilité et la traçabilité des produits…
Jurisprudence
Abonnés Remboursement de l’indu : le bénéficiaire n’est pas celui que l’on croit
Qui, de la victime ou de l’assuré, peut être considéré comme le bénéficiaire du paiement d’un indu…
Droit & technique
Abonnés Risque IA : le marché s’anime
Après plusieurs mois de « couverture silencieuse », l’offre spécifique couvrant le risque IA en…
Jurisprudence
Abonnés Action directe : la défense initiale ne vaut pas direction du procès
Un assureur n’exerce pas la direction du procès quand il défend sur l’action directe de la victime ;…
Droit & technique
Abonnés Contentieux : le comportement de l’assureur sous surveillance
Le droit français a beau ne pas connaître la « bad faith » américaine, la gestion du sinistre n’en…
Jurisprudence
Abonnés Réparation intégrale : la prédisposition est (parfois) sans effet
Pour décider ou non de la réparation intégrale du préjudice subi par la victime d’un accident, le…
Droit & technique
Abonnés Risques de guerre et « assimilés » : de l’importance des notions usitées
Le contexte géopolitique international conduit à scruter les stipulations des polices d’assurance…
Jurisprudence
Abonnés Rémunération des courtiers : pas d’Orias, pas de commission !
Un courtier qui n’est plus régulièrement enregistré auprès de l’Orias est-il en droit de réclamer le…
Droit & technique
Abonnés Cyberattaques : agir pour ne pas subir
Jusqu’à présent mise en avant dans la lutte contre les cyberattaques, la prévention ne suffit plus…
Jurisprudence
Abonnés Expertise unilatérale : les annexes du rapport… ne sont pas le rapport
Pour la Cour de cassation, les pièces annexées à un rapport d’expertise unilatérale, non judiciaire,…
Droit & technique
Abonnés L’EIOPA s’interroge sur la distribution via l’IA
L’intégration de l’intelligence artificielle dans les processus de distribution d’assurance fait…
Jurisprudence
Abonnés Assurance des pertes d’exploitation : la guerre sans fin
Sur la question de la perte d’exploitation liée à la fermeture des établissements recevant du…
Droit & technique
Abonnés Loi de blocage : plaidoyer pour le pragmatisme
Les entreprises peuvent compter sur la loi de blocage qui les protègent en matière de demandes…
Jurisprudence
Abonnés Faute de la victime d’accident corporel : la Cour de cassation franchit le Rubicon
Par un arrêt rendu par son assemblée plénière le 29 mai, la Haute juridiction entend redéfinir…
Droit & technique
Abonnés La vague AMLA : un changement de régulation et de régulateur
Depuis dix ans, les assureurs français ont construit un dispositif LCB-FT sous pression nationale.…
Droit & technique
Abonnés Sanctions internationales : un défi pour l’exécution des contrats et la résolution des litiges
Dans un contexte d’extension de conflits, les régimes de sanctions internationales se durcissent. La…
Jurisprudence
Abonnés ACPR/Société générale : la loi à la rescousse
Par une récente décision retentissante, l’ACPR n’a pas seulement sanctionné une grande banque…
Sanction
Abonnés L’ACPR sanctionne lourdement la Société générale
Tolérance zéro. En prononçant une sanction pécuniaire de 20 M€ assortie d’un blâme à l’encontre de…
Droit & technique
Abonnés Arbitrage et assurance : une clause compromissoire peut être opposée au tiers lésé
La Cour de cassation a ouvert la porte à l’opposabilité des clauses compromissoires, stipulées dans…
Jurisprudence
Abonnés Clause de déchéance de garantie : retour aux fondamentaux
Par un arrêt du 9 avril, la Cour de cassation caractérise le préjudice subi par un assureur causé…
Droit & technique
Abonnés Réforme de la facturation électronique : dernière ligne droite pour les assureurs
Alors qu’elle doit entrer en application début septembre, la normalisation de la facture…
Jurisprudence
Abonnés Droit d’accès aux données personnelles : la limite est posée
Une demande isolée d’accès aux données peut-elle être qualifiée d’excessive, au sens du RGPD ? Oui,…
Droit & technique
Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Jurisprudence
Abonnés Régime de l’aléa : quand le risque perd son caractère incertain
Par un arrêt du 12 mars dernier, la Cour de cassation clarifie utilement les principes qui…
Droit & technique
Abonnés Assureurs de responsabilité produits : un arrêt, trois enseignements
Dans un arrêt du 26 mars, la CJUE répond à trois questions préjudicielles portant sur la directive «…
Jurisprudence
Abonnés Course sportive : l’organisateur est responsable en cas d’assurance insuffisante
Tout organisateur d’un événement sportif devra désormais s’inquiéter de « l’existence, l’étendue et…
Droit & technique
Abonnés Cybersécurité hospitalière : un cadre de conformité renforcé
Un an après qu’un rapport de la Cour des comptes a mis en lumière la fragilité des systèmes…
Relation client
Abonnés Quand l’IA agentique réinvente le secteur de l’assurance
En incorporant dans ses processus et dans ses outils de relation client des agents IA, capables…
Jurisprudence
Abonnés Injonction à la rencontre avant médiation : gare aux sanctions
Mieux vaut ne pas prendre à la légère l’injonction, formulée par un juge de la mise en l’état, à…
