Le droit français a beau ne pas connaître la « bad faith » américaine, la gestion du sinistre n’en devient pas moins un objet de contrôle autonome. Entre l’exigence anglaise de paiement dans un délai raisonnable et la sanction française de la résistance abusive, le dossier d’indemnisation se transforme en futur matériau probatoire. Pour les assureurs, le risque ne tient plus seulement à la clause invoquée mais à la méthode suivie.
L’assurance de responsabilité a longtemps été pensée, en Europe continentale, comme une technique de mutualisation relativement stable : un dommage survient, une police est mobilisée, l’assureur indemnise ou conteste la garantie, puis le litige demeure circonscrit à la relation entre l’assuré, le tiers lésé et le porteur du risque. Cette représentation n’est pas dépassée, mais elle ne suffit plus à décrire les évolutions contemporaines du contentieux en assurance.
Sous l’effet de la sophistication des recours, du financement de certaines procédures par des tiers, de la médiatisation des sinistres et d’une attente sociale croissante à l’égard de la réparation, le risque se judiciarise plus vite parce que la contestation de garantie est immédiatement replacée dans un récit de comportement. Il se judiciarise plus fortement parce que les frais de défense et la pression transactionnelle augmentent. Il se judiciarise enfin plus collectivement parce qu’un même schéma de gestion peut être présenté comme révélateur d’une pratique de marché.
Dans les pays anglo-saxons, cette dynamique est souvent analysée avec le prisme de l’inflation sociale. L’expression vise l’augmentation du coût des sinistres de responsabilité au-delà de la seule inflation économique, sous l’effet de transformations juridiques, procédurales et culturelles : recours collectifs, verdicts élevés, financement externe du procès, sensibilité accrue au comportement des entreprises, élargissement de ce qui est socialement...
