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Droit & technique
Contentieux : le comportement de l’assureur sous surveillance
Publié le 7 juillet 2026 à 9h00
DLA Piper
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 14 minutes
Le droit français a beau ne pas connaître la « bad faith » américaine, la gestion du sinistre n’en devient pas moins un objet de contrôle autonome. Entre l’exigence anglaise de paiement dans un délai raisonnable et la sanction française de la résistance abusive, le dossier d’indemnisation se transforme en futur matériau probatoire. Pour les assureurs, le risque ne tient plus seulement à la clause invoquée mais à la méthode suivie.
Hamza Akli, avocat au barreau de Paris & Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec, DLA Piper France
L’assurance de responsabilité a longtemps été pensée, en Europe continentale, comme une technique de mutualisation relativement stable : un dommage survient, une police est mobilisée, l’assureur...
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