L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation en cas de retard. Un récent arrêt du tribunal de l’Union européenne ignore les nombreux efforts déployés par une compagnie aérienne pour éviter un retard, en invoquant la rupture du lien de causalité avec une circonstance pourtant jugée extraordinaire.
Droit & technique
Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires
Dépêches
Chargement en cours...
Les articles les plus lus
Droit & technique
Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Assurances des particuliers
Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Dans la même rubrique
Abonnés Réforme de la garantie émeutes : un régime complexe en cours de construction
Alors que la loi de finances pour 2026 a institué une garantie des conséquences dommageables...
Abonnés Déchéance de garantie : la mauvaise foi, ça se prouve
L’assureur, qui invoque une clause de déchéance de garantie parce qu’il craint avoir été dupé par...
Abonnés Fraude sociale : les complémentaires santé restent en second rôle
Chargées par la loi de participer à la lutte contre la fraude sociale, les assurances maladie...