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Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

Publié le 12 mai 2026 à 9h00

FTPA   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 6 minutes

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation en cas de retard. Un récent arrêt du tribunal de l’Union européenne ignore les nombreux efforts déployés par une compagnie aérienne pour éviter un retard, en invoquant la rupture du lien de causalité avec une circonstance pourtant jugée extraordinaire.

Caroline Derache, avocate associée, FTPA & Lorène Favre, avocate, FTPA

La jurisprudence relative à l’indemnisation et à l’assistance des passagers aériens en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard d’un vol est abondante. Selon les données publiques, les...

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