Abonnés

Droit & technique

Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

Publié le 12 mai 2026 à 9h00

FTPA   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 6 minutes

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation en cas de retard. Un récent arrêt du tribunal de l’Union européenne ignore les nombreux efforts déployés par une compagnie aérienne pour éviter un retard, en invoquant la rupture du lien de causalité avec une circonstance pourtant jugée extraordinaire.

Caroline Derache, avocate associée, FTPA & Lorène Favre, avocate, FTPA

La jurisprudence relative à l’indemnisation et à l’assistance des passagers aériens en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard d’un vol est abondante. Selon les données publiques, les...

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Le pilotage en entreprise, une initiative citoyenne

En adaptant les garanties de ses régimes grâce à l’exploitation de la donnée et en misant sur la...

Abonnés Gestion d’un sinistre de RC produits : stratégie et points d’attention

Entre la qualification juridique de l’action en responsabilité et la traçabilité des produits...

Abonnés Remboursement de l’indu : le bénéficiaire n’est pas celui que l’on croit

Qui, de la victime ou de l’assuré, peut être considéré comme le bénéficiaire du paiement d’un indu...

Voir plus

Chargement…