Par un arrêt du 12 mars dernier, la Cour de cassation clarifie utilement les principes qui constituent le régime de l’aléa en droit des assurances. Pour autant, elle ne se prononce pas sur le caractère formel et limité de la clause excluant les « événements non aléatoires ». La prudence est donc toujours de mise.
Eleonora Sorribes, associée, LPA Law & Maxime Ramos-Guerrero, LPA Law
Par un arrêt du 12 mars 2026 (Cass. 2e civ., 12 mars 2026, n°24-15.950, publié au Bulletin), la Cour de cassation marque une étape significative dans la construction jurisprudentielle du régime de...
