Tout organisateur d’un événement sportif devra désormais s’inquiéter de « l’existence, l’étendue et l’efficacité des assurances qu’il a souscrites ». En dotant les associations organisatrices des mêmes obligations que les clubs sportifs, la Cour de cassation les met face aux mêmes risques en responsabilité.
Certains arrêts posent des règles nouvelles qui devraient être largement diffusées du fait de leur importance sociale. C’est, ici, le cas d’un récent arrêt (Cass. 1re civ., 28 janv. 2026, n°21-20.866) qui retient qu’un participant à une compétition sportive, non indemnisé des suites d’un accident survenu lors de l’événement sportif, peut mettre en cause la responsabilité de l’organisateur. En effet, la Cour de cassation, dans un arrêt publié au Bulletin, ce qui signe son importance, va poser de façon claire que (point 8) : « l’organisateur d’une manifestation sportive est tenu d’informer les participants sur l’existence, l’étendue et l’efficacité des assurances qu’il a souscrites afin qu’ils puissent, le cas échéant, souscrire des garanties individuelles couvrant leurs propres dommages ou leur responsabilité ».
Accident grave lors d’un ultra-trail
Les faits sont particulièrement classiques. Soit Mme H qui, le 19 octobre 2012, participe à l’ultra-trail dit « La diagonale des fous », organisé à l’île de La Réunion par l’association Le Grand Raid. Ce faisant, elle chute dans une descente en escalier et se blesse gravement. Estimant notamment que l’association a manqué à son obligation de sécurité et à son obligation d’information, Mme H assigne en responsabilité et indemnisation l’association ainsi que son assureur, la Maif. La CPAM est jointe à la cause.
Au dernier état, suivant arrêt d’appel (CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, n° 2024/124), la participante est déboutée de ses demandes au motif que l’obligation...
