Tout organisateur d’un événement sportif devra désormais s’inquiéter de « l’existence, l’étendue et l’efficacité des assurances qu’il a souscrites ». En dotant les associations organisatrices des mêmes obligations que les clubs sportifs, la Cour de cassation les met face aux mêmes risques en responsabilité.
Stéphane Choisez, avocat à la cour, Choisez & associés
Certains arrêts posent des règles nouvelles qui devraient être largement diffusées du fait de leur importance sociale. C’est, ici, le cas d’un récent arrêt (Cass. 1re civ., 28 janv. 2026, n°21-20.866)...
