Le contexte géopolitique international conduit à scruter les stipulations des polices d’assurance couvrant les risques de guerre. Au-delà du conflit « stricto sensu », civil ou non, elles sont susceptibles de garantir une variété de risques dits assimilés. Autant de notions protéiformes, aux contours parfois flous, dont la définition est néanmoins cruciale lorsque survient un sinistre.
Les conflits armés actuels braquent à nouveau les projecteurs sur les solutions d’assurance « risques de guerre » disponibles sur le marché de l’assurance transport, quatre ans après le début de l’« opération militaire spéciale » engagée par la Russie en Ukraine. Les acteurs du transport s’intéressent, dans ce cas particulier, à la situation de blocage du détroit d’Ormuz et aux risques qui pesaient sur les navires qui étaient engagés jusqu’à la signature de l’accord annoncé le 18 juin entre les États-Unis et l’Iran, ainsi que sur leurs équipages et leurs cargaisons. Il ne s’agit néanmoins pas du seul point de vigilance, puisque les sinistres liés au transport ont également des probabilités de survenir à terre (acheminement routier, ferroviaire), alors que les facultés peuvent encore être concernées par des risques de guerre « et assimilés » durant leur transit ou leur stockage de courte durée.
En droit français, les risques de guerre et certains risques qui y sont « assimilés » sont légalement exclus des polices d’assurance transport couvrant les risques dits « ordinaires ». Ils ne pourront être couverts que par « conventions contraires » (1), au sein de polices spécifiques ou d’extensions renvoyant usuellement à certains imprimés de marché (2). Ces risques couverts par les polices « risques de guerre et assimilés » sont variés et répondent à des vocables spécifiques : émeutes, mouvements populaires, sabotage, terrorisme, piraterie, attentats… Autant de notions susceptibles de devoir être interprétées.
