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Jurisprudence

Émeutes et violences : l’État face à sa responsabilité

Publié le 20 octobre 2026 à 9h02

Choisez & associés   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 7 minutes

Comment rechercher la responsabilité de l’État suite aux pillages et au déferlement de violence survenus le week-end dernier ? Éléments d’analyse pour l’application de l’article L.211-10 du Code de sécurité intérieure.

Stéphane Choisez, avocat à la cour, Choisez & associés

En marge des manifestations de grande ampleur liées à la colère lycéenne, les émeutes urbaines des 17 et 18 octobre 2026 et leur cortège de pillages, incendies et destructions, évalués désormais à...

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