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Gestion d’un sinistre de RC produits : stratégie et points d’attention

Publié le 21 juillet 2026 à 9h00

Gide Loyrette Nouel   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 6 minutes

Entre la qualification juridique de l’action en responsabilité et la traçabilité des produits concernés, la gestion d’un sinistre lié à un produit défectueux soulève de nombreuses problématiques. La transposition de la Directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, censée advenir avant fin 2026, pourrait apporter son lot de réponses.

Richard Ghueldre, Nicolas Brocard et Inès Sanson, Gide Loyrette Nouel

Les sinistres impliquant des produits – et, par conséquent, les régimes de responsabilité applicables, au premier rang desquels la responsabilité du fait des produits défectueux – présentent un certain nombre de spécificités, qui doivent appeler à la plus grande vigilance en matière de gestion.

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