Jurisprudence
Qui, de la victime ou de l’assuré, peut être considéré comme le bénéficiaire du paiement d’un indu par l’assureur ? Dans un récent arrêt, la Cour de cassation confirme une jurisprudence contre-intuitive.
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Droit & technique
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Ressources humaines
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Assurances des particuliers
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