Jurisprudence
Un assureur n’exerce pas la direction du procès quand il défend sur l’action directe de la victime ; il n’a donc pas renoncé aux exception et déchéance de garantie, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent.
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Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Cette chronique a vocation à dresser, deux fois par an, un état des lieux des évolutions...
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Une clause d’extension de garantie couvrant les « sanctions pécuniaires assurables » ne peut pas...
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