Dans le cas où un assuré oublie de déclarer un chantier à son assureur, il revient au juge de fixer le montant de la réduction proportionnelle d’indemnité, après avoir procédé à un calcul « exact, scientifique et posé ».
Jurisprudence
Réduction proportionnelle d’indemnité : au juge de prendre sa calculette
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