L’assureur, qui invoque une clause de déchéance de garantie parce qu’il craint avoir été dupé par une fausse déclaration sur les circonstances d’un accident, doit tenir compte de la temporalité de l’enquête… postérieure à la déclaration de sinistre.
Jurisprudence
Déchéance de garantie : la mauvaise foi, ça se prouve
Dépêches
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