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Jurisprudence

Déchéance de garantie : la mauvaise foi, ça se prouve

Publié le 10 novembre 2026 à 8h59

Choisez & associés   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 6 minutes

L’assureur, qui invoque une clause de déchéance de garantie parce qu’il craint avoir été dupé par une fausse déclaration sur les circonstances d’un accident, doit tenir compte de la temporalité de l’enquête… postérieure à la déclaration de sinistre.

Stéphane Choisez, avocat à la cour, Choisez & associés

Certains arrêts inédits de la Cour de cassation mériteraient la publication au Rapport tant ce qu’ils rappellent est, sinon original, du moins suffisamment important pour éclairer les rapports entre...

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