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Droit & technique
Risques environnementaux : le devoir de vigilance creuse l’écart d’assurabilité
Publié le 3 novembre 2026 à 9h00
Adlane avocats
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 8 minutes
Contentieux climatiques en hausse, durcissement réglementaire européen, polices qui ne couvrent pas ce que les entreprises croient souscrire : le risque environnemental s’installe comme l’angle mort de la couverture assurantielle des entreprises. Deux jugements rendus en 2026 par la même chambre du tribunal judiciaire de Paris viennent d’élargir le devoir de vigilance des entreprises, et donc ce que leurs polices devront absorber. Sans attendre la transposition des textes européens.
Hassan Ben Hamadi, avocat associé fondateur d’Adlane avocats, auteur de l’ouvrage « Responsabilité environnementale des entreprises : du risque à la réparation » (Dalloz, 2026)
Les entreprises mesurent-elles réellement l’étendue des exclusions applicables au risque environnemental ? Directions juridiques et risk managers présument parfois du fait que la police RC...
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