Pour déterminer si un intérêt au taux légal et un intérêt au taux légal majoré ont le même objet, la Cour de cassation propose, dans un récent arrêt, de s’attacher davantage aux causes d’une sanction qu’à ses conséquences.
Stéphane Choisez, avocat à la cour, Choisez & associés
Certains arrêts de la Cour de cassation marquent toute l’attention que la juridiction suprême porte à la protection des victimes d’accidents de la circulation, quitte à pousser les curseurs du raisonnement juridique assez loin pour valider la logique d’indemnisation qui irrigue le droit de la responsabilité.
