Abonnés

Législation

Démarchage téléphonique : une protection en mode ceinture et bretelles 

Publié le 7 octobre 2026 à 9h00

Natalie Grange   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 4 minutes

Un an après la loi instaurant le consentement préalable du client potentiel à être démarché, un décret en vigueur depuis le 11 août peaufine son application aux professionnels de l’assurance. La protection des consommateurs contre les appels malveillants est-elle pour autant acquise ? Pas si sûr.

Beaucoup de bruit pour… quoi, exactement ? Afin de protéger le particulier du démarchage téléphonique intempestif, les pouvoirs publics ont sorti le bazooka législatif et réglementaire. Or, ici comme...

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Geneviève Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Réforme de la garantie émeutes : un régime complexe en cours de construction

Alors que la loi de finances pour 2026 a institué une garantie des conséquences dommageables...

Abonnés Déchéance de garantie : la mauvaise foi, ça se prouve

L’assureur, qui invoque une clause de déchéance de garantie parce qu’il craint avoir été dupé par...

Abonnés Fraude sociale : les complémentaires santé restent en second rôle

Chargées par la loi de participer à la lutte contre la fraude sociale, les assurances maladie...

Voir plus

Chargement…