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ACPR
Chronique de la régulation de l’assurance (premier semestre 2026)
Publié le 29 septembre 2026 à 7h30
Gide Loyrette Nouel
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 13 minutes
Cette chronique a vocation à dresser, deux fois par an, un état des lieux des évolutions réglementaires et des actualités marquantes du secteur de l’assurance. La septième édition permet de revenir sur les publications majeures de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) diffusées au cours du premier semestre 2026.
Charles-Éric Delamare-Deboutteville, Counsel, Gide Loyrette Nouel, Richard Ghueldre, avocat au barreau de Paris, associé, Gide Loyrette Nouel, Hortense Griton, avocate au barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel
Des produits structurés à l’intelligence artificielle en passant par l’assurance pour compte, les réclamations, la LCB-FT et le régime de proportionnalité, l’ACPR a multiplié les communications au...
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