Née sur la Place londonienne, l’assurance de garantie de passif a su s’imposer avec succès en France, chez les professionnels de l’assurance comme chez les vendeurs et acquéreurs d’entreprises. Pour autant, la jurisprudence manque encore à l’appel, ce qui appelle à la plus grande vigilance dans la rédaction des polices.
Quentin Charluteau et Ariane Sussan, Avocats, Simmons & Simmons LLP
Un vendeur qui cède son entreprise veut tourner la page ; un acquéreur qui la rachète a besoin, quant à lui, de garanties. Entre ces deux exigences contradictoires s’est glissé, depuis une trentaine d’années, un acteur qui n’était pas particulièrement prédestiné à s’inviter dans la négociation d’un contrat de cession : l’assureur.
