La preuve du rôle actif d’une chose inerte dans la survenance d’un dommage suppose la caractérisation d’une anormalité de la chose à l’origine du dommage. Pour engager la responsabilité civile du gardien, il appartient à la victime de démontrer à la fois cette anormalité et le lien de causalité entre celle-ci et le dommage subi. Il suffit, en revanche, que la victime établisse que la chose a été, d’une manière ou d’une autre, même partiellement, l’instrument du dommage. C’est ce que rappelle la cour d’appel de Douai dans un arrêt du 24 avril 2025.
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Responsabilité civile du gardien et rôle actif de la chose inerte
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