À l’heure où les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) s’imposent dans le cadre des démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) (1), le secteur du transport et de la logistique, dont l’empreinte environnementale est forte, fait face à une mutation profonde. La réglementation l’incite à revoir son approche en matière de gestion des risques. Pour les assureurs, l’intégration des critères ESG dans l’analyse de risques devient une nécessité afin d’anticiper les nouvelles vulnérabilités et d’adapter leurs offres.
L’Union européenne a développé un corpus réglementaire vaste et complexe dans son articulation renforçant le socle normatif français. De la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) au règlement sur la taxonomie verte, du Pacte vert européen à la directive sur le droit de vigilance européen (CS3D), dont les jours sont comptés, l’Union européenne accélère la mise en place d’un cadre réglementaire (trop ?) ambitieux pour renforcer les obligations des entreprises en matière de durabilité. Le secteur du transport, en tant que contributeur majeur aux émissions de gaz à effet de serre, se retrouve particulièrement ciblé par ces mesures. Ainsi, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) (2) met en place depuis octobre 2023 une « taxe carbone » pour les produits importés en Europe dans certains secteurs industriels (fer, acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité…) pour une valeur intrinsèque de plus de 150 € par envoi. Les dispositions de la loi climat et résilience de 2021 (3) imposent aux grandes entreprises de mentionner dans leur déclaration de performance extra-financière (DPEF) le niveau d’émission de gaz à effet de serre lié au transport. À ceci s’ajoutent le régime ETS (Emissions Trading System ou échange de quotas d’émission) (4) étendu au secteur maritime, le règlement FuelEU maritime (5), les normes antipollution Euro 7 ou CORSIA pour réduire les émissions de CO2 des transports routiers et aérien (6), ou encore les normes de l’Organisation maritime internationale (OMI). Ces mesures impactent la compétitivité des entreprises de transport et augmentent les risques financier et opérationnel.
