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Actions collectives : vers une nouvelle architecture du risque

Publié le 4 juin 2025 à 15h36

DLA Piper   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 13 minutes

Le nouveau régime de l’action de groupe, introduit en droit français par la loi Hamon, va sans doute impliquer un relèvement significatif du niveau d’exposition à l’heure où les risques émergents représentent des menaces systémiques. Aux assureurs de s’adapter pour rester les régulateurs du risque.

Hamza Akli, counsel & Luc Bigel, partner au sein du cabinet DLA Piper

En réformant le contentieux de masse, le droit français a certes favorisé l’accès à la justice, lorsqu’un même fait générateur affecte un grand nombre de personnes de manière homogène, mais il a aussi...

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