Le nouveau régime de l’action de groupe, introduit en droit français par la loi Hamon, va sans doute impliquer un relèvement significatif du niveau d’exposition à l’heure où les risques émergents représentent des menaces systémiques. Aux assureurs de s’adapter pour rester les régulateurs du risque.
En réformant le contentieux de masse, le droit français a certes favorisé l’accès à la justice, lorsqu’un même fait générateur affecte un grand nombre de personnes de manière homogène, mais il a aussi fait de la nouvelle action de groupe un levier procédural déterminant dans la judiciarisation de risques dits émergents, caractérisés précisément par leur dimension répétitive, systémique ou cumulative.
Risques émergents et contentieux de masse : une menace systémique pour les assureurs non-vie
Les risques dits émergents, bien qu’encore en cours de structuration sur les plans technique, réglementaire et assurantiel, présentent une caractéristique commune : leur capacité à générer des atteintes homogènes, répétitives ou diffuses, touchant simultanément un grand nombre de personnes physiques ou morales. Cette dimension cumulative, combinée à l’abaissement des seuils procéduraux induit par la nouvelle action de groupe, est de nature à faire évoluer leur traitement contentieux vers des logiques d’agrégation procédurale massives, au sein desquelles l’assureur – souvent en première ligne – voit son exposition radicalement transformée.
Pour les assureurs, en particulier dans le secteur non-vie, cette évolution implique un relèvement significatif du niveau d’exposition, tant sur le plan financier que stratégique. Elle impose une révision des équilibres techniques et contractuels : cela peut passer par l’adaptation des garanties, la redéfinition des clauses de limitation ou d’agrégation des sinistres, mais aussi par une gestion prudentielle renforcée, incluant des dispositifs de...
