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ACPR
Chronique de la régulation de l’assurance (juillet 2025-janvier 2026)
Publié le 31 mars 2026 à 13h00
Gide Loyrette Nouel
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 13 minutes
L’actualité du second semestre 2025 a été dense pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), aussi bien en matière de commercialisation, s’agissant du démarchage téléphonique, qu’en matière prudentielle, avec le nouveau régime de proportionnalité prudentielle. Cette chronique revient sur l’ensemble de ces évolutions et fait en particulier le point sur les priorités à venir de l’ACPR et les sujets à prendre en considération par les opérateurs.
Charles-Eric Delamare-Deboutteville, of Counsel, Gide Loyrette Nouel, Hortense Griton, avocate au barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel, Richard Ghueldre, associé, Gide Loyrette Nouel
Au cours du second semestre 2025, l’ACPR a intensifié ses travaux sur plusieurs sujets structurants pour le secteur de l’assurance. Protection de la clientèle et value for money, gouvernance et...
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