L’actualité du second semestre 2025 a été dense pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), aussi bien en matière de commercialisation, s’agissant du démarchage téléphonique, qu’en matière prudentielle, avec le nouveau régime de proportionnalité prudentielle. Cette chronique revient sur l’ensemble de ces évolutions et fait en particulier le point sur les priorités à venir de l’ACPR et les sujets à prendre en considération par les opérateurs.
Charles-Eric Delamare-Deboutteville, of Counsel, Gide Loyrette Nouel, Hortense Griton, avocate au barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel, Richard Ghueldre, associé, Gide Loyrette Nouel
Au cours du second semestre 2025, l’ACPR a intensifié ses travaux sur plusieurs sujets structurants pour le secteur de l’assurance. Protection de la clientèle et value for money, gouvernance et maîtrise des risques, encadrement de l’intelligence artificielle (IA), démarchage téléphonique et proportionnalité sous Solvabilité II : autant de domaines dans lesquels l’autorité de supervision a précisé ses attentes et annoncé les priorités de 2026. Dans le même mouvement, l’ACPR a poursuivi la modernisation de son propre cadre d’intervention, comme en attestent la refonte des formulaires d’autorisation et le développement d’une méthodologie dédiée à l’audit des systèmes d’IA.
Programme de travail pour l’année 2026 : les priorités de l’ACPR pour le secteur de l’assurance
Dans son programme de travail publié en janvier 2026, l’ACPR expose les orientations qui structureront son action cette année, dans la lignée de l’évolution du cadre réglementaire européen, de la transformation des modèles d’affaires et de l’exposition croissante du secteur de l’assurance aux risques technologiques.
« Value for money » et protection de la clientèle
Dans la continuité des travaux engagés ces dernières années, la protection de la clientèle constituera, en 2026, l’une des préoccupations majeures de l’ACPR. L’autorité de supervision poursuit en particulier l’approfondissement de ses analyses en matière de rapport qualité-prix des produits d’assurance (ou value for money), en veillant à ce que les dispositifs proposés présentent une réelle utilité pour les assurés et une allocation de valeur équilibrée. L’ACPR indique par ailleurs que les discussions engagées avec la Place quant à l’intégration des frais de gestion des contrats d’assurance vie dans le dispositif national de value for money, amorcées début 2025, se poursuivront en 2026.
