Chatbots, robo-advisors, etc. L’intelligence artificielle (IA) s’invite au cœur des parcours de distribution d’assurance. Dans son troisième rapport concernant l’application de la directive (UE) 2016/97 relative à la distribution d’assurances (DDA), publié en mars dernier, l’EIOPA dresse un premier bilan et soulève des interrogations, que le secteur devra résoudre, sur l’application de la réglementation existante, les questions de gouvernance produit, la définition des rôles et responsabilités lors de la distribution et le contrôle des prestataires numériques. Ce rapport est donc l’occasion de définir les enjeux de l’utilisation de l’IA dans le cadre de la distribution d’assurance et de déterminer les problématiques qui seront à prendre en compte en vue de sa régulation.

La qualification des activités de distribution à l’épreuve des outils d’IA

La DDA retient une définition extensive de la notion de « distribution d’assurance », englobant les activités consistant à fournir des recommandations sur des contrats d’assurance ou de réassurance, à présenter, proposer ou aider à conclure ces contrats ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion. L’intervention des outils d’IA et leur qualification interrogent donc au regard du périmètre de ces activités, en particulier s’agissant de l’IA générative.

L’EIOPA met ainsi en lumière des interrogations devenues centrales : l’application de cette définition aux dispositifs d’IA (chatbots, assistants virtuels, outils d’aide à la vente, etc.) donne lieu à des interprétations nationales divergentes,...