Voté sous forme d’article dans le PLFSS 2025 avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel puis reconfiguré en proposition de loi, un dispositif destiné à améliorer la coopération entre AMO et AMC pour contrer la fraude sociale pourrait faire l’objet d’un projet de loi annexe aux PLF et PLFSS 2026. S’il échappe à la crise politique qui se profile.
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