Voté sous forme d’article dans le PLFSS 2025 avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel puis reconfiguré en proposition de loi, un dispositif destiné à améliorer la coopération entre AMO et AMC pour contrer la fraude sociale pourrait faire l’objet d’un projet de loi annexe aux PLF et PLFSS 2026. S’il échappe à la crise politique qui se profile.
Dépêches
Chargement en cours...
Les articles les plus lus
Droit & technique
Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Assurances des particuliers
Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Dans la même rubrique
Abonnés Fraude sociale : les complémentaires santé restent en second rôle
Chargées par la loi de participer à la lutte contre la fraude sociale, les assurances maladie...
Abonnés Émeutes et violences : l’État face à sa responsabilité
Comment rechercher la responsabilité de l’État suite aux pillages et au déferlement de violence...
Abonnés Révision de Solvabilité II : maintenir les assureurs européens à un niveau élevé de robustesse
La directive et le règlement qui encadrent la nouvelle version de la norme Solvabilité II entrent en...
