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Jurisprudence

Refus de qualification d’ouvrage : la sécurité juridique en prend un coup

Publié le 10 mars 2026 à 8h59

Choisez & associés   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 7 minutes

Qu’est-ce qu’un ouvrage ? La loi ne se hasardant pas à en donner une définition, c’est à la jurisprudence de trancher au coup par coup. L’heure est sans doute aux réformes, au vu des divergences d’analyse et de l’insécurité engendrée.

Omar Guèye, avocat à la cour, Choisez & associés

Devant le silence de la loi, c’est aux juges qu’est revenue la tâche malaisée de qualifier des travaux comme étant ou non constitutifs d’un ouvrage. Il faut dire que les conséquences d’une telle...

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