En rappelant qu’un procès-verbal, rédigé par des agents arrivés après l’accident, doit reposer sur des éléments de fait constatés par eux et qu’une faute, privative d’indemnisation, doit être caractérisée, la Cour de cassation remet l’église au milieu du village.
Serge Brousseau, avocat, docteur en droit, Trillat & associés
Il est toujours surprenant de constater que des affaires, au demeurant simples, puissent faire l’objet de procédures jusqu’à la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. En voilà un nouvel exemple donné par la Cour de cassation dans un récent arrêt (Cass. 2e civ., 19 juin 2025, n°23-22.911).
