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Régulation
Devoir de vigilance, devoir de conseil: des assureurs sous surveillance
Publié le 19 août 2025 à 9h02
Cabinet Gide
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 14 minutes
Déjà très largement régulée, l’activité d’assurance devrait être impactée par la mise en place de la directive CS3D, qui va l’obliger à intégrer le devoir de vigilance dans ses politiqueset systèmes de gestion des risques. Par ailleurs, une recommandation de l’ACPR, applicable quant à elle à compter du 31 décembre 2025, imposera à tous les contrats d’assurance un devoir de conseil.
Richard Ghueldre, avocat associé, Charles-Éric Delamare-Deboutteville, avocat - Of counsel et Nicolas Brocard, avocat Cabinet Gide
Déjà très largement régulée en tant que telle, l’activité d’assurance, et en particulier sa distribution, est également soumise au contrôle de l’ACPR. L’autorité est notamment en charge de vérifier la conformité à la réglementation des processus de conception, de distribution et de gestion des produits d’assurance. Deux actualités sont à relever s’agissant de cette réglementation :
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