Par un arrêt du 19 juin, la Cour de cassation signe la fin de la partie concernant les conséquences de la crise Covid en matière de pertes d’exploitation. Le contrat, tout le contrat, rien que le contrat !
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
Si le contentieux des pertes d’exploitation semble sans fin quand on analyse le flux des décisions rendues, il apparaît néanmoins que la Cour de cassation a tranché nombre de questions pratiques d’importance, ce qui laisse entrevoir au commentateur une issue possible au plus grand contentieux de masse d'assurance de ces dernières décennies.
