Faut-il, en droit des assurances, préalablement mettre en demeure avant d’assigner pour solliciter une résolution judiciaire ? Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte des clés de lecture.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
Certaines questions juridiques sont si importantes que, paradoxalement, elles avancent masquées, et qu’une solution claire et précise sur un sujet a priori simple peut parfois entraîner un flot d’interrogations pour le praticien ; c’est ici le cas sur le sujet de savoir s’il faut, en droit des assurances, préalablement mettre en demeure avant d’assigner pour solliciter une résolution judiciaire.
