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Jurisprudence Lamy liaisons

Faute de la victime et partage de responsabilité

Publié le 26 août 2025 à 8h30

Lamy Liaisons   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 3 minutes

Si la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable, sa faute, lorsqu'elle a contribué à l'aggravation du dommage, diminue son droit à réparation. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juin 2025.

Par un arrêté du 30 janvier 1978, un préfet autorise une société à exploiter, dans une ancienne carrière d'argile, une décharge destinée à recevoir le sulfate de fer issu de la neutralisation des...

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