Le 11 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité un projet de loi visant à garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales, après engagement de la procédure accélérée n° 1571, déposée le jeudi 12 juin 2025.
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Le Sénat adopte une proposition de loi visant à garantir l’assurabilité des collectivités territoriales
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