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Construction

Recours en chaîne et prescriptions : l’heure est à l’articulation

Publié le 8 juillet 2025 à 9h02

Daria Belovetskaya   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 12 minutes

En clarifiant les règles applicables aux recours en chaîne, la Cour de cassation, dans un récent arrêt, renforce la sécurité juridique des acteurs de la construction, tout en préservant le principe fondamental d’un accès effectif au juge pour la partie qui supporte en dernier ressort la dette de réparation.

Daria Belovetskaya, avocate aux barreaux de Paris et Saint-Pétersbourg (Russie)

En matière de vices affectant les matériaux intégrés à un ouvrage, la chaîne des responsabilités repose sur des fondements juridiques distincts, selon que l’action est exercée par le maître d’ouvrage...

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