Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés Fausse déclaration intentionnelle et accident de la circulation
Sauf abus de droit, la fausse déclaration faite par l’assuré quant à l’identité du conducteur…
Assurabilité
Abonnés Événements climatiques : quelles voies pour préserver la protection de demain ?
Face à des risques devenus systémiques et à une solidarité collective sous tension, le modèle de…
Jurisprudence
Abonnés Mise en demeure et changement de propriétaire : l’assureur n’est (plus) un enquêteur
Revirement jurisprudentiel quant au destinataire d’une mise en demeure, émanant d’un assureur,…
Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés Déclaration du risque et circonstances nouvelles en cours de contrat
Les circonstances nouvelles devant être déclarées en cours de contrat par l’assuré ne dépendent ni…
Méthodologie
Abonnés Un guide pour assurer le risque de biodiversité
Seule une stratégie de pilotage résiliente, basée sur une bonne appréhension des risques liés à la…
Jurisprudence
Abonnés Chirurgiens-dentistes vs Santéclair : à la fin, c’est le droit de la concurrence qui gagne
Jusqu’où les instances représentatives d’une profession peuvent-elles aller pour défendre les…
Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés Préjudice esthétique temporaire et troubles caractérisant une gêne fonctionnelle
Le préjudice esthétique temporaire peut inclure des troubles de l’élocution contraignant la victime…
Droit & technique
Abonnés Risque émeutes : l’État se réfugiera-t-il derrière les assureurs pour limiter la casse ?
Face à la récurrence des épisodes d’émeutes sur le territoire national, la gestion en amont de ce…
Reconnaissance de responsabilité du constructeur
Abonnés Précisions sur l’absence de caractère non interruptif de la forclusion décennale
Dans un récent arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation rappelle les effets de la loi du 17…
Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés Mouvements de terrain, inondations, séismes : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes
Un arrêté du 15 septembre 2025, publié au Journal officiel du 26 septembre 2025, reconnaît l’état de…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance du premier semestre 2025
Cette chronique a vocation à dresser, deux fois par an, un état des lieux des évolutions…
Droit & technique
Abonnés Relation clients : l'externalisation est compatible avec la conformité
L'entrée en vigueur récente de l’IA Act, DORA et NIS2, impose aux acteurs financiers et à leurs…
Loi Badinter
Abonnés Quand la voiture devient une arme par destination
Si un préjudice ne résulte pas d’un accident mais de violences volontaires, commises avec une…
Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés Précisions sur les prêts collectifs aux syndicats de copropriétaires et l’intervention du FGR
Le décret n°2025-711, publié au Journal officiel du 26 juillet 2025, vient préciser le cadre…
Distribution
Abonnés Vers un démarchage téléphonique toujours plus encadré
De nouvelles contraintes juridiques bouleversent les pratiques commerciales et les modalités de…
Jurisprudence
Abonnés Accident du travail : indemnisation sur le fondement du droit commun
Dans le cas d’un travail en commun sous une direction unique, la victime d’un accident du travail…
Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés Responsabilité décennale : imputabilité et présomption de responsabilité
Pour prouver l’imputabilité des désordres, il suffit au maître de l’ouvrage d’établir qu’il ne peut…
Droit & technique
Abonnés Dettes souveraines et bond forwards: une opportunité de long terme
La gestion de l’assurance bénéficie d’un bel alignement des planètes : collecte record sur les fonds…
Jurisprudence
Abonnés Désordres acoustiques : la garantie décennale s’applique en cas d’impropriété à destination
Les désordres acoustiques engagent la responsabilité décennale des constructeurs lorsqu’ils rendent…
Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés Prescription des actions récursoires de la CPAM : la Cour de cassation tranche sur le délai de cinq ans
En l’absence de texte spécifique, l’action récursoire de la Caisse primaire d’assurance maladie…
Droit & technique
Abonnés Dommages écologiques : limites et perspectives de la couverture d’assurance
Alors que les entreprises font face à un contentieux pénal et civil en pleine expansion, la question…
Jurisprudence
Abonnés Fermetures Covid-19: clap de fin pour le contentieux ?
Pourquoi, en matière de contentieux des pertes d’exploitation liées à la Covid-19, persister devant…
Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés Renforcement du dispositif d’indemnisation des éleveurs victimes de prédation par le loup, l’ours et le lynx
Un arrêté du 3 septembre 2025, publié au Journal officiel du 7 septembre 2025, modifie l’arrêté du…
Droit & technique
Abonnés Indemnisation de la perte de chance: l’assemblée plénière pose les règles du jeu
Dès qu’il constate une perte de chance, même improprement qualifiée, le juge doit en assurer…
Médiation de l’assurance
Abonnés L’amiable gagne ses lettres de noblesse
Lancé en janvier 2023, le plan d’action pour la justice prévoyait de désengorger les tribunaux en…
Relation clients
Abonnés Plates-formes téléphoniques : comment améliorer son efficacité opérationnelle
En réduisant le volume d’appels entrants sur leurs plates-formes téléphoniques grâce à la…
Jurisprudence
Abonnés Capital décès : conditions de la subrogation de l’assureur
La clause subrogatoire contenue dans la notice d’adhésion doit avoir été valablement portée à la…
Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés Absence de garantie décennale pour les éléments d’équipement ajoutés à un ouvrage existant
Les éléments d’équipement ajoutés ou remplacés sur un ouvrage existant ne constituent pas en…
Jurisprudence
Abonnés Le mandataire d’assurance n'est pas un professionnel du droit
Le fait de représenter des victimes d’accidents de la circulation dans leurs démarches indemnitaires…
Litiges
Abonnés Risques de guerre : la High Court of London siffle la fin de la partie
Aux termes d'un procès qualifié par le juge Butcher d'"unusually demanding piece of litigation"…
