Intelligence artificielle
Abonnés Assurance dépendance : maintenir l’avance française grâce à l’IA
Dans un avenir proche, l’intelligence artificielle sera utilisée au bénéfice de la prévention ou de…
Jurisprudence
Abonnés Indemnisation et contestation d’obligation de garantie : aménagement des délais légaux
Un assureur qui conteste son obligation de garantie est-il tout de même tenu de proposer, dans les…
Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés Faute de la victime et partage de responsabilité
Si la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable, sa faute,…
Régulation
Abonnés Devoir de vigilance, devoir de conseil: des assureurs sous surveillance
Déjà très largement régulée, l’activité d’assurance devrait être impactée par la mise en place de la…
Jurisprudence
Abonnés Assurance des pertes d’exploitation : la fin des arguties ?
Par un arrêt du 19 juin, la Cour de cassation signe la fin de la partie concernant les conséquences…
Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés Responsabilité du fait des produits défectueux et point de départ du délai de prescription
En cas de dommage corporel, le délai de prescription est de dix ans à compter du jour où le…
Lutte contre la fraude
Abonnés Fraude en assurance santé : les complémentaires à la manœuvre
Alors que la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie s’intensifie, les complémentaires santé,…
Jurisprudence
Abonnés Accident de la circulation : des faits, rien que des faits
En rappelant qu’un procès-verbal, rédigé par des agents arrivés après l’accident, doit reposer sur…
Construction
Abonnés Recours en chaîne et prescriptions : l’heure est à l’articulation
En clarifiant les règles applicables aux recours en chaîne, la Cour de cassation, dans un récent…
Assurance construction
Abonnés Désordres futurs et délai d’épreuve : retour aux fondamentaux
Le délai décennal étant un délai d’épreuve, la responsabilité pesant de plein droit sur les…
Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés Responsabilité civile du gardien et rôle actif de la chose inerte
La preuve du rôle actif d’une chose inerte dans la survenance d’un dommage suppose la…
Mise en demeure
Abonnés Assignation en résolution et mise en demeure, une question de subtilité
Faut-il, en droit des assurances, préalablement mettre en demeure avant d’assigner pour solliciter…
Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés Le Sénat adopte une proposition de loi visant à garantir l’assurabilité des collectivités territoriales
Le 11 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité un projet de loi visant à garantir une solution…
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Abonnés FGAO : une réglementation désuète, préjudiciable aux intérêts des victimes
Issue de textes antérieurs à la loi Badinter, la réglementation sur le Fonds de garantie des…
Régime Cat Nat
Abonnés La prévention face au risque climatique
Alors que l’aléa climatique s’accroît et qu’il est en mesure de déstabiliser et affaiblir le régime…
Jurisprudence
Abonnés Clause de garantie : transparence rigoureuse exigée
Comment juger du caractère abusif d’une clause de garantie invalidité dans un contrat d’assurance ?…
Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés Précisions sur l’offre provisionnelle et le doublement des intérêts
La cour d’appel, qui n’a pas recherché si une offre provisionnelle comprenant tous les éléments…
Entreprises de transport
Abonnés Comment intégrer les exigences de la RSE dans l’analyse de risques ?
À l’heure où les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) s’imposent dans le cadre…
Prescription
Abonnés Garantie des vices cachés : un point de départ des délais d’action repoussé
Alors qu’elle tente, depuis plusieurs années, d’aligner les points de départ du délai d’action en…
Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés Un mandataire d’assuré ne peut se livrer à une activité de consultation juridique
Le fait pour un mandataire d’assuré d’exercer une activité d’assistance et d’apprécier, en fonction…
Assurance du constructeur
Abonnés Le défaut d’assurance, un avantage pour le maître d’ouvrage ?
Quand le défaut de production d’une attestation d’assurance est révélé au tout début de la relation…
Tarifs douaniers et restrictions des échanges
Abonnés L’activité des assureurs est-elle à l'abri des tensions commerciales ?
Après plusieurs décennies de mondialisation des échanges, les hausses des droits de douane, à…
Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés L'interruption de la prescription peut s'étendre d'une action à l'autre lorsque les deux actions tendent à un seul et même but
Si, en principe, l'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à l'autre, il en…
Droit & technique
Abonnés Actions collectives : vers une nouvelle architecture du risque
Le nouveau régime de l’action de groupe, introduit en droit français par la loi Hamon, va sans doute…
LCB/FT
Abonnés La vigilance n’exclut pas la simplification
Alors que l’incompréhension monte chez les clients du secteur financier devant leurs obligations…
Assurance construction
Abonnés Les limites au recours du maître d’ouvrage contre les constructeurs
Immixtion, acceptation des risques, faute de gestion sont autant de limites au recours du maître…
Expert judiciaire
Abonnés Les conditions de la responsabilité de l'expert judiciaire
L’expert judiciaire qui ne fait pas un travail exhaustif de recherche des causes du sinistre peut…
Jurisprudence Lamy liaisons
Abonnés Nouvelles informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres
La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/863, fixant les informations…
Tech
Abonnés Assurance et IA : la France et l’Europe dans la course
Pour les compagnies d’assurance en Europe, l’enjeu n’est plus de savoir si elles doivent adopter…
AMO technique
Abonnés Un débiteur « in solidum » de l’obligation de conseil
En confirmant récemment la responsabilité d’un assistant à maîtrise d’ouvrage technique (AMO) pour…
