Jurisprudence
Abonnés Interruption de la prescription : ne pas compter sur les autres pour agir
La Cour de cassation ne dévie pas de la ligne jurisprudentielle qu’elle s’est fixée : c’est à…
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du…
Droit routier
Abonnés Loi Badinter : 40 ans mais encore fragile
Grâce à la loi Badinter, la notion de conducteur a fait une entrée triomphale dans le droit routier,…
Jurisprudence
Abonnés Article 145 du CPC « in futurum » : ce qu’il faut prouver pour l’invoquer
L’évolution du « droit à la preuve » implique une utilisation forcenée de l’article 145 du Code de…
Perte de valeur
Abonnés La Mercedes 300 SL papillon de 1955, une œuvre d’art... estimable
Rares sont les décisions de justice rendues par les tribunaux français en matière de perte de valeur…
Assurance des collectivités
Abonnés La commande publique, un levier plus qu’un frein
Les règles de la commande publique nuisent-elles aux intérêts d’une collectivité territoriale quand…
Réception tacite
Abonnés De la présomption simple comme mode de preuve
Tout comme la réception judiciaire, la réception tacite s’inscrit comme palliatif à l’absence de…
Simplification réglementaire
Abonnés Paquet « Omnibus » : quels impacts pour les assureurs ?
En proposant au Conseil et au Parlement européen de revoir la directive sur les informations de…
Alllianz Trade
Abonnés Sombre horizon pour le poste clients
Pour la dixième année consécutive, Allianz Trade a sondé près de 400 dirigeants et décideurs…
Marché
Abonnés La PJ impose sa loi
Avec un chiffre d’affaires de 1,8 Md€ fin 2023, le marché français de la protection juridique…
Cyberattaques
Guerre cyber : « Kenavo » ou « Do svidaniya » ?
Depuis le 1er avril au matin, une succession de cyberattaques touche à la fois les habitants, les…
Opposabilité des exclusions
Abonnés Ce que pèse une simple signature
Le fait, pour un assuré, de ne pas avoir signé les conventions spéciales et les conditions générales…
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Abonnés La réforme de la PSC est primordiale pour l'avenir
À peine entrée en vigueur, la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires…
Jurisprudence
Abonnés Éléments d’équipement industriels : enfin une hypothèse d’application !
Un séparateur d’hydrocarbures, qui sert à traiter et dépolluer les eaux d’une station de lavage, est…
Règlement amiable des litiges
Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu
Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs…
Action directe contre l’assureur
Abonnés Une clause « pay to be paid » ne s’impose pas à la victime
En jugeant qu’une clause « pay to be paid » n’est pas opposable à un tiers au contrat d’assurance,…
Réglementation
Abonnés Les conséquences d'IFRS 18 pour les assureurs
La lecture plus claire des performances financières autorisée par la mise en place de la norme IFRS…
Droit routier
Abonnés Loi Badinter : 40 ans et toujours au top
Le conducteur est au cœur des réflexions qui ont inspiré la loi Badinter qui fêtera ses 40 ans en…
Réparation intégrale
Abonnés L’impôt sur les sociétés, cet inconnu
Le régime fiscal de la victime est neutre quand elle demande son indemnisation, légale en tant que…
Régime d’indemnisation des Cat Nat
Abonnés Un temps législatif plus long que prévu
L’examen de la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles prend du retard au…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance du 2e semestre 2024
Cette chronique, publiée semestriellement, aborde les principales actualités du secteur de…
Transparence
Abonnés Une avancée majeure pour l’égalité salariale
Cathy Desquesses, directrice des ressources humaines du groupe Swiss Re, défend vigoureusement…
Primes manifestement exagérées
Abonnés Peu importe l’atteinte à la réserve héréditaire
Dans un arrêt du 19 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle les règles précises de l’article…
Conformité
Abonnés Diversité juridique et gestion des risques, un défi européen
L’Europe, avec sa mosaïque de cadres juridiques et économiques, impose des approches sur-mesure en…
Jurisprudence
Abonnés Condition et déchéance de garantie : la subtilité est de sortie
Clause de condition de garantie ou clause de déchéance de garantie ? Faute de définition légale, la…
Conformité
Abonnés L’assistance aux expatriés au défi des sanctions internationales
Face aux régimes de sanctions internationales, les garanties d’assistance pour les expatriés et…
Transformation digitale
Abonnés Repenser la souscription pour un nouveau gisement de productivité en cinq étapes
Le maintien de la stabilité financière des assureurs est essentiel. Pour mieux comprendre l’un des…
Assurance de responsabilité professionnelle
Abonnés Pourquoi il ne faut pas trop en faire dans la délimitation de la garantie
À trop peaufiner l’écriture de certaines clauses, le risque est grand de garantir davantage que…
Dommages & responsabilité
Abonnés Les quatre enjeux de l'assurance IARD en 2025
L’IARD doit se réinventer. Face à des défis tels que la volatilité des risques, la transformation…
Indemnisation
Abonnés La « perte de loyers » n’est pas une « perte d’exploitation »
La garantie « perte de loyers » ne saurait être confondue avec la garantie « pertes d’exploitation…
