Au cœur de l’actualité jurisprudentielle de 2025, le droit des assurances connaît des inflexions majeures, guidées par une exigence accrue de transparence contractuelle. Les décisions récentes redessinent les frontières de l’obligation d’information et de la notion de risque, tandis que la responsabilité des dirigeants d’entreprise fait l’objet d’un encadrement juridique toujours plus strict.
Le panorama de la jurisprudence 2025 établi par le cabinet FB conseil offre une lecture claire des tendances émergentes, essentielles pour anticiper les évolutions pratiques du contentieux du secteur.
Responsabilité des dirigeants
La responsabilité des dirigeants d’entreprise fait l’objet d’un encadrement juridique strict, comme l’illustrent plusieurs décisions récentes. Ainsi, en matière pénale, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’une société et de ses dirigeants pour harcèlement moral institutionnel, en application de l’article 222-33-2 du Code pénal, lorsque leur politique d’entreprise entraîne délibérément une dégradation des conditions de travail (Cass. crim., 21 janv. 2025, n°22-87.145). Sur le plan civil, la responsabilité pour insuffisance d’actif ne peut être engagée qu’en cas de fautes antérieures à l’ouverture de la procédure collective, le défaut de collaboration postérieur ne pouvant être retenu (Cass. com., 26 mars 2025, n°23-20.668). En outre, la mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers ne peut être retenue qu’en cas de faute détachable de ses fonctions, caractérisée par une faute intentionnelle d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal des fonctions (Cass. com., 2 avr. 2025, n°23-22.728, inédit). Plusieurs décisions de cours d’appel confirment également cette exigence de rigueur : un gérant de BTP a été tenu responsable pour défaut d’assurance déce...
