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Responsabilité des entreprises et des dirigeants

Jurisprudence 2025 en conformité réglementaire

Publié le 19 janvier 2026 à 9h30

Frédérique Bannes-Philip   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 14 minutes

En 2025, la jurisprudence française et européenne en matière de conformité réglementaire, tout comme la montée en puissance des sanctions prononcées par l’AMF, l’ACPR et la DGCCRF, continuent d’impacter en profondeur les entreprises. Les évolutions réglementaires renforcent le risque de responsabilité pesant sur ces dernières et leurs dirigeants.

Frédérique Bannes-Philip, avocate au barreau de Paris, cabinet FB conseil

Le panorama de la jurisprudence 2025 en conformité réglementaire établi par le cabinet FB conseil offre une lecture claire des tendances émergentes, essentielles pour anticiper les évolutions pratiques du contentieux du secteur. 

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