En 2025, la jurisprudence française et européenne en matière de conformité réglementaire, tout comme la montée en puissance des sanctions prononcées par l’AMF, l’ACPR et la DGCCRF, continuent d’impacter en profondeur les entreprises. Les évolutions réglementaires renforcent le risque de responsabilité pesant sur ces dernières et leurs dirigeants.
Responsabilité des entreprises et des dirigeants
Jurisprudence 2025 en conformité réglementaire
Dépêches
Chargement en cours...
Les articles les plus lus
Droit & technique
Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Assurances des particuliers
Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Dans la même rubrique
Abonnés Exclusions de garantie, une histoire à rebondissements
En 2021, quelques mots imprécis suffisaient à emporter une clause entière. En 2026, la Cour de...
Abonnés Obligations convertibles : un atout stratégique
Performance, diversification et efficience prudentielle, les obligations convertibles offrent un...
Abonnés Recours subrogatoire: la quittance ne dispense pas de prouver le préjudice
L’assureur subrogé doit établir la réalité et l’étendue du préjudice de son assuré pour obtenir une...