Abonnés

Responsabilité des entreprises et des dirigeants

Jurisprudence 2025 en conformité réglementaire

Publié le 19 janvier 2026 à 9h30

Frédérique Bannes-Philip   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 14 minutes

En 2025, la jurisprudence française et européenne en matière de conformité réglementaire, tout comme la montée en puissance des sanctions prononcées par l’AMF, l’ACPR et la DGCCRF, continuent d’impacter en profondeur les entreprises. Les évolutions réglementaires renforcent le risque de responsabilité pesant sur ces dernières et leurs dirigeants.

Frédérique Bannes-Philip, avocate au barreau de Paris, cabinet FB conseil

Le panorama de la jurisprudence 2025 en conformité réglementaire établi par le cabinet FB conseil offre une lecture claire des tendances émergentes, essentielles pour anticiper les évolutions pratiques du contentieux du secteur. 

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Cat Nat : plaidoyer pour le maître d’œuvre

Garant de la solidité technique et juridique des dossiers, le maître d’œuvre devient un tiers de...

Abonnés RC du courtier en assurance : vers la fin de la subsidiarité ?

En rappelant que la nature de deux actions n’est pas juridiquement dépendante l’une de l’autre si...

Abonnés Inflation sociale : le sinistre sériel change d’échelle

La réforme française de l’action de groupe et la refonte européenne du droit des produits défectueux...

Voir plus

Chargement…