La recommandation n°2024-R-03 de l’ACPR sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance est entrée en application le 31 décembre 2025. Elle s’inscrit dans une dynamique européenne qui veut améliorer la qualité des produits assurantiels et la transparence du commissionnement ; cette recommandation, qui renforce les obligations des distributeurs en matière de conseil, revient sur les implications concrètes, pour les professionnels du secteur, à prendre en considération dans le cadre de leurs activités de distribution de produits d’assurance.
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Devoir de conseil : nouvelles obligations des distributeurs pour 2026
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