La recommandation n°2024-R-03 de l’ACPR sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance est entrée en application le 31 décembre 2025. Elle s’inscrit dans une dynamique européenne qui veut améliorer la qualité des produits assurantiels et la transparence du commissionnement ; cette recommandation, qui renforce les obligations des distributeurs en matière de conseil, revient sur les implications concrètes, pour les professionnels du secteur, à prendre en considération dans le cadre de leurs activités de distribution de produits d’assurance.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a eu l’occasion de le souligner lors de la Matinée de la protection de la clientèle qui s’est tenue le 14 mars 2025 : la recommandation n°2024-R-03, applicable à compter du 31 décembre 2025, s’adresse à l’ensemble des distributeurs de produits d’assurance, y compris lorsque ceux-ci interviennent en France en libre prestation de services ou en libre établissement, et qui concerne, à l’exception des grands risques et de certains contrats collectifs, tous les produits d’assurance. Elle poursuit quatre objectifs principaux, à savoir :
- compléter le champ d’application des recommandations précédentes, en couvrant la plupart des produits d’assurance (vie et non-vie) ;
- prendre en compte les enseignements issus des contrôles sur place, enquêtes, visites mystères et toutes les autres actions menées par l’ACPR ;
- accompagner la Place à l’occasion de l’entrée de la loi Industrie verte ;
- intégrer les obligations relatives à la prise en compte des préférences des clients en matière de durabilité dans le devoir de conseil en assurance vie.
Deux de ces objectifs méritent une attention particulière, dès lors qu’ils conduisent à redéfinir les pratiques des distributeurs et sont susceptibles – en tant que tels – de faire l’objet d’une surveillance accrue de la part des autorités de supervision dans un futur proche :
- la généralisation des recommandations, s’agissant du devoir de conseil pendant toute la durée et à tous les produits d’assurance, et
- la prise en compte renforcée, lors de la distribution de produits d’assurance vie et de capitalisation, des préférences de durabilité exprimées par les clients.
Généralisation des recommandations de l’ACPR en matière de conseil pendant toute la durée et à tous les produits d’assurance
L’un des principaux apports de la recommandation 2024-R-03 consiste à viser l’ensemble des produits d’assurance (en incluant l’assurance non-vie), et à préciser les obligations sur le devoir de conseil dans la durée afin de s’assurer que les garanties souscrites par les clients demeurent en adéquation avec leurs besoins évolutifs.
L’ACPR clarifie en premier lieu les obligations des distributeurs préalablement à la conclusion du contrat, aussi bien s’agissant des produits d’assurance-vie que des produits d’assurance non-vie, qui n’étaient jusqu’à présent visés par aucune recommandation.
De même, l’ACPR précise les obligations des distributeurs en matière de conseil pendant toute la durée des contrats.
S’agissant en particulier des produits...
