Opposabilité d’une police d’assurance
En complétant des conditions particulières qui renvoient aux conditions générales de son contrat, l’assuré reconnaît qu’il a accepté ces dernières même s’il ne les a pas signés.
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Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
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