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Opposabilité d’une police d’assurance

Accepter des conditions particulières, c’est valider des conditions générales

Publié le 23 décembre 2025 à 9h05

Choisez & associés   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 6 minutes

En complétant des conditions particulières qui renvoient aux conditions générales de son contrat, l’assuré reconnaît qu’il a accepté ces dernières même s’il ne les a pas signés.

Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés

La récurrence du contentieux de l’opposabilité d’une police d’assurance, induite par l’absence de signature de la police, reste un mystère. Pourtant, a priori, les règles sont simples : à l’assuré la...

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