Les frais exposés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent constituer un élément du préjudice de ce dernier. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 5 novembre 2025.
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Action en responsabilité contre un notaire et remboursement des frais d’une action en nullité de donation
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