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Droit & technique

Expertise médicale : qui peut y participer ?

Publié le 23 décembre 2025 à 9h00

Jean Pechinot   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 5 minutes

Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation rappelle les conditions de participation à des opérations d’expertise médicale lesquelles, en dehors des examens cliniques, peuvent parfois impliquer d’autres professionels que des personnels de santé.

Jean Péchinot, consultant

Deux décisions, rendues par la Cour de cassation à sept mois d'écart cette année, permettent de faire le point sur le droit des parties à participer aux opérations d’expertise médicale. En effet, à la...

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