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Risque pénal
Environnement : l’assurance face à la justice négociée
Publié le 2 décembre 2025 à 9h02
Adlane avocats
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 5 minutes
En 2025, la justice environnementale a changé de visage. Avec la multiplication des Conventions judiciaires d’intérêt public (CJIPE) écologiques et l’ombre portée de la nouvelle directive européenne, le risque pénal ne se traite plus seulement au tribunal, mais se négocie en amont. Pour les assureurs, cette évolution marque une rupture : entre l’inassurabilité de la sanction et la nécessité d’accompagner la réparation, une nouvelle ingénierie contractuelle est à inventer.
Hassan Ben Hamadi, Adlane avocats
L’année 2025 restera sans doute comme celle de la normalisation de la justice environnementale négociée. Introduite timidement par la loi du 24 décembre 2020 dans le Code de procédure pénale (CPP, art. 41-1-3), la Convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE) est passée du statut de curiosité juridique à celui d’outil ordinaire de régulation.
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