En accompagnant le gouvernement dans la mise en place d’un régime « émeutes » calqué sur celui des Cat Nat, le Sénat a montré qu’il privilégiait l’assurabilité des collectivités locales à toute autre préoccupation.
C’est l’histoire, tellement banale en somme, d’un problème que l’on veut résoudre par la création d’une taxe. D’un côté, l’inassurabilité des collectivités locales ; de l’autre, la multiplication des mouvements d’humeur et des dégradations qui s’ensuivent. Et soudain, l’annonce, le 15 décembre dernier, de la création d’un régime « émeutes » alimenté par une surprime sur tous les contrats d’assurance aux biens. Comment en est-on arrivé là ?
De la pandémie à l’émeute
Pour comprendre, il faut remonter à l’été 2020. Entre deux confinements, un groupe de travail œuvrant sur « la gestion des risques exceptionnels » rend son rapport à Bercy. Parmi les participants, outre la Caisse centrale de réassurance (CCR) et les assureurs, le sénateur Jean-François Husson, membre de la commission des Finances, agent d’assurance de son état. Le risque exceptionnel du moment est la crise sanitaire, mais le Trésor, qui a en mémoire l’épisode « Gilets jaunes » de 2018 et ses 256 M€ de dégâts, ajoute « des recommandations concrètes en vue de bâtir un dispositif solide de couverture de risques exceptionnels ». Sans succès.
Trois ans plus tard éclatent les émeutes de juin 2023 (793 M€ pour France assureurs), puis la Nouvelle-Calédonie s’embrase moins d’un an après (1 Md€). Dans les deux cas, les entreprises sont les plus touchées, mais ce sont les dégâts causés aux mairies et aux bus qui mobilisent les sénateurs : ces événements aggravent encore les difficultés des collectivités locales à trouver un assureur. D’où la proposition...
