En votant un amendement au PLF 2026, le Sénat a accompagné le gouvernement dans la création d'une taxe « émeutes » calquée sur le régime Cat Nat. Or, la commission des Finances de l'Assemblée a adopté ce week end un amendement RN supprimant ce dispositif qui pourrait retrouver sa place dans le budget si le gouvernement avait recours au 49.3 pour le valider.
C’est l’histoire, tellement banale en somme, d’un problème que l’on veut résoudre par la création d’une taxe. D’un côté, l’inassurabilité des collectivités locales ; de l’autre, la multiplication des mouvements d’humeur et des dégradations qui s’ensuivent. Et soudain, l’annonce, le 15 décembre dernier, de la création d’un régime « émeutes » alimenté par une surprime sur tous les contrats d’assurance aux biens. Comment en est-on arrivé là ?
De la pandémie à l’émeute
Pour comprendre, il faut remonter à l’été 2020. Entre deux confinements, un groupe de travail œuvrant sur « la gestion des risques exceptionnels » rend son rapport à Bercy. Parmi les participants, outre la Caisse centrale de réassurance (CCR) et les assureurs, le sénateur Jean-François Husson, membre de la commission des Finances, agent d’assurance de son état. Le risque exceptionnel du moment est la crise sanitaire, mais le Trésor, qui a en mémoire l’épisode « Gilets jaunes » de 2018 et ses 256 M€ de dégâts, ajoute « des recommandations concrètes en vue de bâtir un dispositif solide de couverture de risques exceptionnels ». Sans succès.
Trois ans plus tard éclatent les émeutes de juin 2023 (793 M€ pour France assureurs), puis la Nouvelle-Calédonie s’embrase moins d’un an après (1 Md€). Dans les deux cas, les entreprises sont les plus touchées, mais ce sont les dégâts causés aux mairies et aux bus qui mobilisent les sénateurs : ces événements aggravent encore les difficultés des collectivités locales à trouver un assureur. D’où la proposition...
