En votant un amendement au PLF 2026, le Sénat a accompagné le gouvernement dans la création d'une taxe « émeutes » calquée sur le régime Cat Nat. Or, la commission des Finances de l'Assemblée a adopté ce week end un amendement RN supprimant ce dispositif qui pourrait retrouver sa place dans le budget si le gouvernement avait recours au 49.3 pour le valider.
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Création d'un régime « émeutes » : l'assurabilité à tout prix
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