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Droit & technique

Risque émeutes : l’État se réfugiera-t-il derrière les assureurs pour limiter la casse ?

Publié le 4 novembre 2025 à 9h00

Lawins    Temps de lecture 7 minutes

Face à la récurrence des épisodes d’émeutes sur le territoire national, la gestion en amont de ce risque semble moins préoccuper l’État que sa gestion en aval par les acteurs de l’assurance et de la réassurance. Et si le PLF 2026 n’a – pour l’instant ? – pas retenu l’idée d’un mécanisme de partage du risque émeutes, l’idée fait son chemin.

Stéphanie Simon, avocate associée, Lawins

Si le risque « émeutes » n’a jamais réellement disparu, il est désormais sous le feu des projecteurs. Et pour cause, les années 2023 et 2024 ont été marquées par des mouvements populaires d’une rare intensité, laissant derrière eux des dommages majeurs évalués à près d’un milliard d’euros pour les seules émeutes survenues en Nouvelle-Calédonie en mai 2024.

L’enjeu de la gestion de ce risque est multiple : financier, certes, mais aussi sociétal et politique, voire philosophique. Quant aux acteurs impactés, ils sont divers et ont des intérêts divergents : si les émeutes sont sources de préoccupations pour les acteurs de l’assurance, celles qui se sont produites ces dernières années ont également eu des répercussions directes sur les collectivités territoriales du fait des dégâts et de la tension déjà palpable en matière d’assurabilité de leurs risques. L’État, par le truchement de ses collectivités territoriales, en est lui-même victime. Le constat a été partagé par une mission sénatoriale pilotée par Jean-François Husson, dont le rapport, rendu le 27 mars 2024, concluait à la nécessité pour l’État de contribuer à la couverture du risque « émeutes ».

Ce rapport, combiné aux émeutes en Nouvelle-Calédonie, a justifié une accélération de la réflexion s’agissant de la gestion du risque « émeutes/mouvements populaires ». Une réflexion d’autant plus nécessaire que la fin de l’année 2024 a été marquée par des résiliations et/ou des modifications très significatives des contrats...

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