Jurisprudence
Revirement jurisprudentiel quant au destinataire d’une mise en demeure, émanant d’un assureur, concernant un bien dont il ignore l’aliénation. La Cour de cassation revient à une position plus respectueuse des textes légaux… et du bon sens !
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Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
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Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
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