Un arrêté du 17 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre (A. n° AGRS2531148A, 17 nov. 2025 : JO 20 nov.), fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole.
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Répartition départementale des crédits destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles
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