Un arrêté du 17 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre (A. n° AGRS2531148A, 17 nov. 2025 : JO 20 nov.), fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole.
Abonnés
Jurisprudence Lamy liaisons
Répartition départementale des crédits destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles
Dépêches
Chargement en cours...
Les articles les plus lus
Pierre Donnersberg & Christian Burrus, coprésidents de Diot-Siaci
« La croissance de Diot-Siaci devrait encore s’afficher à deux chiffres en 2025 »
Entre Pierre Donnersberg et Christian Burrus, coprésidents du courtier Diot-Siaci, c’est l’entente…
Réassurance interne
Abonnés La Macif cède à la tentation
Pour faire face à la montée des risques, notamment climatiques, et s’offrir une alternative au…
Stéphane Vauterin, Professional & Specialty Lines Manager pour la France chez Axa XL
« La tendance tarifaire du risque cyber est à la baisse »
Axa XL, la division d’Axa dédiée à l’assurance des grands risques pour les groupes du CAC 40 et les…
Dans la même rubrique
Abonnés Cybersécurité hospitalière : un cadre de conformité renforcé
Un an après qu’un rapport de la Cour des comptes a mis en lumière la fragilité des systèmes...
Abonnés Quand l’IA agentique réinvente le secteur de l’assurance
En incorporant dans ses processus et dans ses outils de relation client des agents IA, capables...
Abonnés Injonction à la rencontre avant médiation : gare aux sanctions
Mieux vaut ne pas prendre à la légère l’injonction, formulée par un juge de la mise en l’état, à...
