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Jurisprudence

Notion de victime : l’indemnisation reste l’objectif premier

Publié le 9 décembre 2025 à 9h00

Choisez & associés   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 10 minutes

Par trois arrêts de l’Assemblée plénière ayant trait aux attentats de 2015, la Cour de cassation rappelle avec pédagogie l’autonomie du statut de victime d’acte de terrorisme entre le droit pénal, via la constitution de partie civile, et celle de victime devant le Fonds de garantie.

Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés

Certaines décisions de la Cour de cassation sont délicates à expliquer quand on ne comprend pas la finalité de la politique judiciaire choisie. C’est le cas de trois des derniers arrêts de l’Assemblée...

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