Décidément, les choses ne sont pas figées en droit de la construction et la Cour de cassation, qui a pourtant la mémoire longue, n’hésite pas à revenir sur certaines de ses positions. Ou du moins, à les faire évoluer, dans le silence assourdissant des textes légaux.

De l’exclusion du fabricant parmi les débiteurs de la garantie décennale

On se souvient que la Cour de cassation, en 1993, avait posé une règle claire : les fabricants ne sont pas des constructeurs et ne sont donc pas tenus au titre de la responsabilité décennale (Cass. 3^e civ., 24 févr. 1993, n°91-11.782). La solution avait été réaffirmée depuis lors (Cass. 3^e civ., 25 nov. 1998, n°97-11.395 ; Cass. 3^e civ., 4 févr. 2016, n°13-23.654 ; CA Bordeaux, 1^re ch. civ. sect. A, 8 janv. 2013 : JurisData n°2013-000051) mais un récent arrêt rendu par la Cour de cassation (Cass. 3^e civ., 23 oct. 2025, n°23-20.266) semble tempérer ce principe. Il confirme les juges d’appel dans leur analyse d’avoir retenu que le fabricant peut aussi être un constructeur tenu de la garantie décennale : « 7. Ayant constaté que, selon son marché, la société Cool Haven avait conçu et fabriqué la structure du pavillon, ce dont il résultait l’existence d’un travail spécifique destiné à répondre à des besoins particuliers, la cour d’appel a pu en déduire que celle-ci était liée aux maîtres de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. »

Comment la cour d’appel en est-elle arrivée à cette solution a priori antinomique avec la position de la Cour de cassation ? Tout est une question de silences.

Entre travaux de technique courante et construction modulaire

Il faut dire que les faits d’espèce sont dans l’air du temps ; ils mélangent en effet des travaux de technique courante à des procédés non traditionnels avec des modules préfabriqués...