Jurisprudence
Jusqu’où les instances représentatives d’une profession peuvent-elles aller pour défendre les intérêts de leurs adhérents ? Un récent arrêt de la Cour de cassation rappelle, à cet effet, la frontière à respecter entre le droit syndical et le droit de la concurrence.
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Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Garant de la solidité technique et juridique des dossiers, le maître d’œuvre devient un tiers de...
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La réforme française de l’action de groupe et la refonte européenne du droit des produits défectueux...
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