Jurisprudence
Abonnés Sur les effets pratiques de la direction du procès par un assureur
L’arrêt de la Cour de cassation du 21 avril 2022 (n°·20-20.976) apporte plusieurs éclaircissements…
Prévoyance collective
Abonnés Les leçons d’une pandémie
La pandémie de Covid-19 a impliqué des changements économiques mais également sociaux qui pourraient…
Jurisprudence
Abonnés Sur la déclaration de chantier en tant que condition de garantie
Dans son arrêt rendu le 26 novembre 2020 , la troisième chambre civile de la Cour de cassation…
Droit & technique
Abonnés Maintien à domicile : les assureurs attendus au tournant
Le vieillissement de la population devrait accroître les besoins d’accompagnement et de soins pour…
Droit & technique
Abonnés Pertes d’exploitation : la lumière sous le boisseau
Il est temps d’établir une synthèse et un premier bilan de la jurisprudence sur l’application des…
Jurisprudence
Abonnés Sur la notion de conscience, pierre angulaire de la reconnaissance du préjudice autonome « d’angoisse de mort imminente »
Par un arrêt du 25 mars 2022, la Cour de cassation confirme l’autonomie du préjudice « d’angoisse de…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Actes à cause de mort et application de la loi dans le temps
Les effets d'un legs résultant d'un testament authentique rédigé antérieurement à la loi, empêchant…
Dommages corporels
Abonnés Sur les contours du préjudice d’anxiété
Depuis 1980, un contentieux de masse s’est progressivement constitué sur le préjudice d’anxiété. En…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Recours du tiers payeur contre la victime : exclusion du délai de prescription de droit commun
Le tiers payeur ne peut invoquer à son bénéfice le délai de prescription du droit commun pour son…
Jurisprudence
Abonnés L’autonomie du préjudice d’attente des proches
Après avoir analysé le premier arrêt rendu le 25 mars 2022 (n° 20-15.624) qui traitait de…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Responsabilité décennale : charge de la preuve d’un vice non-apparent
Il incombe au maître ou à l'acquéreur de l'ouvrage qui agit sur le fondement de l'article 1792 du…
Jurisprudence
Abonnés L’autonomie du préjudice de mort imminente
Les souffrances éprouvées et l’angoisse de mort imminente subies par la victime d’une agression…
Droit & technique
Abonnés Protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État : enfin la réforme !
L’ordonnance du 17 février 2021 a redéfini la participation des employeurs publics de l’État au…
Droit & technique
Abonnés Révision de la DDA : les contours se précisent
Dans la perspective du nouveau plan d’action de l’Union des marchés de capitaux, la Commission…
Jurisprudence
Abonnés La réparation intégrale du préjudice: un principe fondamental et autonome
La décision rendue par la Cour de cassation rappelle que les victimes d’infraction ne peuvent se…
Covid-19
Abonnés Une maladie professionnelle à temps partiel
Dix-huit mois après l’entrée en vigueur du décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la…
Démarchage téléphonique
Abonnés Distribution : ce qui change à partir d'avril
De nouvelles obligations s’imposent aux distributeurs de produits d’assurance en matière de…
Jurisprudence
Abonnés Sur le point de départ de l’action en responsabilité contre l’agent général
La politique judicaire de la Cour de cassation en matière de prescription, biennale ou quinquennale…
Emprunteur
Abonnés Le difficile accès au crédit des personnes en situation de handicap
Malgré la mise en place de la convention Aeras et autres accords pour l’accessibilité à l’assurance…
Jurisprudence
Abonnés Dommage corporel : le sort de la prescription de l’action en réparation face à un rapport d’expertise exempt de date de consolidation
Face à un rapport d’expertise exempt d’une date de consolidation, la Cour de cassation n’a fait que…
Risques climatiques
Abonnés L'assurabilité en péril
Les projections les plus récentes attestent que le nombre et la fréquence des événements…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Primes manifestement exagérées : le critère d’utilité et la motivation (insuffisante) des juges d’appel
Par une formule déjà classique, la Haute juridiction rappelle sa jurisprudence constante en matière…
Jurisprudence
Abonnés Faute dolosive : la Cour de cassation siffle la fin de partie
L’arrêt de la Cour de cassation du 20 janvier 2022 pourrait marquer l’épilogue d’un contentieux…
Abonnés Sur l’application du principe de réparation intégrale pour les accidents survenus à l’étranger
Une victime française d’un accident survenu à l’étranger doit bénéficier du dispositif législatif…
Contentieux
Abonnés Sur l’étendue de la subrogation légale de l’assureur
Dans un arrêt publié au Bulletin le 16 décembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu’en matière…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Principe de la réparation intégrale : le rappel de la Cour de cassation
En vertu de l’article 1240 du Code civil et du principe de la réparation intégrale, la victime d’un…
Emprunteur
Abonnés L’inflation à tout moment !
Si l’objectif affiché par la réforme de l’assurance emprunteur, qui consacre la résiliation…
Pertes d’exploitation
Abonnés Avis de gros temps judiciaire
Alors que les entreprises clientes ont, en vertu de la prescription biennale, jusqu’à la mi-mars…
Jurisprudence
Abonnés Sur la validité des clauses de limitation/exclusion des condamnations in solidum
Une clause limitative ou exclusive de responsabilité figurant dans le contrat de maîtrise d’œuvre ne…
Assurance professionnelle
Abonnés Prendre exemple sur les bancassureurs
Si le marché des professionnels représente depuis longtemps un axe de développement des assureurs,…
