Droit & technique
Abonnés Construction : panorama de l'actualité jurisprudentielle
Tour d’horizon des principales décisions de justice rendues en 2021, relatives à la qualification de…
Jurisprudence
Abonnés Assurances collectives et prohibition des arrêts de règlement
Un arrêt d’appel qui condamne l’assureur à indemniser, dans le cadre d’un contrat collectif de…
Jurisprudence
Abonnés Sur les notions de préjudice permanent exceptionnel et de perte de chance
Par un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 25 mai 2022, la Haute…
Conflits
Abonnés De la nécessaire redéfinition du risque de guerre étrangère
Notion ancienne, la guerre étrangère demeure pourtant mal définie. Selon la Cour de cassation, elle…
Prévoyance
Abonnés L’impact de la pandémie sur la réassurance
Du fait de la pandémie de la Covid-19, les assureurs ont été confrontés à deux années…
Réforme du courtage
Abonnés L’ANCDGP contre-attaque
À peine trois mois après son entrée en vigueur, la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la…
Jurisprudence
Abonnés La demande d'interruption de la prescription doit émaner de la partie dont le droit est menacé
« Pour interrompre le délai de prescription ou de forclusion, la demande en justice doit émaner de…
Droit & technique
Abonnés Emprunteur : une stratégie déjà réinventée ?
Bien avant l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, qui permet la résiliation infra-annuelle de…
Jurisprudence
Abonnés Du contrôle du juge sur une clause d’abattement d’indemnité d’un agent général à l’issue de la cessation de son mandat
La clause d’abattement d’indemnités d’un mandat d’agent général d’assurance pouvait-elle être…
Performances extra-financières
Abonnés Les stratégies ESG du marché français de l’assurance vie au banc d'essai
Tour d’horizon des principaux enseignements de l’observatoire ESG de l’assurance vie française,…
Jurisprudence
Abonnés Exception de subrogation et refus de garantie de l’assureur DO, qui est responsable de quoi ?
Un assureur DO doit-il anticiper et prévenir les erreurs de procédures de son assuré, surtout s’il…
Conflit armé
Abonnés Quelles sont les caractéristiques des polices risques de guerre et assimilés ?
La multiplication des sinistres, consécutive à l’invasion russe de l’Ukraine, risque de peser…
Droit & technique
Abonnés Réforme de l’assurance récolte : quel impact sur la sinistralité des assureurs?
Avec une offre globalement déficitaire du fait d’une sinistralité élevée et une demande limitée du…
Jurisprudence
Abonnés Sur l’assiette et l’étendue de la subrogation légale de l’assureur dommages-ouvrage
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022, publié au Bulletin, la Cour de cassation rappelle que l’assiette…
Droit & technique
Abonnés Sur le régime de responsabilité dans le cadre des accidents du travail
Dans une décision rendue le 30 mars 2022 (Cass. civ. 2e, 30 mars 2022, n° 20-21.754), la Cour de…
Essentiel juridique
Abonnés LCB-FT : de précieux auxiliaires
Alors que le Gafi a mis en avant la robustesse du dispositif français de lutte contre le blanchiment…
Construction
Abonnés La riche année de la dommages-ouvrage
L’année écoulée aura été pleine d’enseignements en matière d’assurance construction, la…
Jurisprudence
Abonnés Rédaction de l’attestation d’assurance construction : le diable se cache dans les détails
Une attestation d’assurance peut-elle engager la responsabilité de l’assureur qui la rédige en…
IFRS 17
Abonnés Les impacts de la cohorte annuelle sur les contrats participatifs
La Commission européenne a décidé que les entreprises de l’Union devaient avoir la possibilité…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun : précisions de la Cour de cassation
Dans une affaire opposant l’assureur d’une entreprise utilisatrice à l’assureur d’une entreprise…
Jurisprudence
Abonnés Accident de la circulation : qualification de la notion de gardien en cas de garde divisée d’un véhicule dangereux
En cas de garde divisée d’un véhicule dangereux, la qualité de gardien demeure au propriétaire à…
Jurisprudence
Abonnés Sur l’opposabilité de la remise d’un contrat d’assurance
Par une décision rendue le 31 mars 2022 (n°19-17.927), la Cour de cassation va censurer la cour…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Le paiement versé à un tiers ne prive pas l’assureur du bénéfice de la subrogation
Par un arrêt du 31 mars 2022, la Cour de cassation rappelle que selon l’article L.121-12 du Code des…
Droit & technique
Abonnés Emprunteur : analyse de l'évolution du cadre juridique de la résiliation
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 modifie substantiellement le cadre juridique de l’assurance…
Jurisprudence
Abonnés Le trouble anormal de voisinage est rattaché à la qualité de propriétaire de l’immeuble au moment du trouble
Nouveaux propriétaires, attention ! La Cour de cassation rappelle qu’il importe peu que l’origine du…
Lutte contre la fraude
Abonnés Les dangers d’une simplification tous azimuts du parcours client
Dans la poursuite de l’objectif de réduction du time-to-market, les assureurs se focalisent sur les…
Déshérence
Abonnés Le carton rouge de l’ACPR
Huit ans après l’adoption de la loi Eckert qui renforce les obligations des assureurs en matière de…
Jurisprudence
Abonnés Sur les effets pratiques de la direction du procès par un assureur
L’arrêt de la Cour de cassation du 21 avril 2022 (n°·20-20.976) apporte plusieurs éclaircissements…
Prévoyance collective
Abonnés Les leçons d’une pandémie
La pandémie de Covid-19 a impliqué des changements économiques mais également sociaux qui pourraient…
Jurisprudence
Abonnés Sur la déclaration de chantier en tant que condition de garantie
Dans son arrêt rendu le 26 novembre 2020 , la troisième chambre civile de la Cour de cassation…
